France-Le crédit impôt recherche trouve son rythme de croisière

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    * La France dans le peloton de tête pour la croissance de la 
R&D 
    * Le nombre de déclarants du CIR se stabilise, l'enveloppe 
aussi 
    * Le gouvernement réaffirme son attachement au dispositif 
 
    par Yann Le Guernigou 
    PARIS, 3 décembre (Reuters) - Sept ans après sa réforme, qui 
a permis de le relancer spectaculairement, le crédit impôt 
recherche (CIR) semble avoir trouvé son rythme de croisière et a 
permis aux entreprises françaises de revenir dans le peloton de 
tête européen pour la croissance des activités de R&D. 
    L'édition 2015 de l'Observatoire du CIR, une étude annuelle 
publiée jeudi par Acies Consulting Group, fait état en outre de 
la poursuite de la hausse de l'effet d'accompagnement de ce 
dispositif sur les dépenses de recherche des entreprises. 
    Pour un euro supplémentaire investi par l'Etat en 2013, 
dernière année dont les statistiques sont connues, les 
entreprises ont investi 1,63 euro de plus en R&D, contre 1,5 en 
2012 et 1,2 en 2011. 
    La France se situe aujourd'hui au troisième rang européen 
s'agissant de la croissance des dépenses de recherche des 
entreprises, qui a atteint 19,2% entre 2008 et 2013, contre 
16,4% en Allemagne, pour dépasser 30 milliards d'euros. 
    Le nombre d'entreprises déclarantes, qui est de 21.000, ne 
progresse quasiment plus depuis 2011. La légère hausse 
intervenue en 2013 (+0,9% par rapport à 2011) tient uniquement à 
la création du crédit d'impôt innovation (CII), qui a commencé 
timidement à mobiliser les PME. 
    L'enveloppe totale du CIR pour le budget de l'Etat a atteint 
5,53 milliards d'euros en 2013, dont 69 millions au titre du 
CII, contre 5,33 milliards en 2012 et 5,21 milliards en 2011. 
    Pour Acies, la quasi-stabilité du CIR depuis trois ans, 
après les fortes hausses de 2009 et 2010, montre que le 
dispositif devrait maintenant évoluer uniquement en fonction de 
l'augmentation des dépenses de R&D des entreprises, comme 
l'espéraient les pouvoirs publics. 
    Le coût élevé du CIR est pourtant régulièrement dénoncé, y 
compris au sein de la majorité. Ses critiques mettent en cause 
l'effet d'aubaine qu'il représenterait pour les grandes 
entreprises et réclament que son plafond, 100 millions d'euros, 
soit appliqué au niveau de chaque groupe pour éviter que leurs 
efforts de recherche ne soient répartis entre des filiales. 
     
    AVANTAGE INDÉNIABLE 
    Mais François Hollande s'est engagé à le sanctuariser tel 
quel jusqu'à la fin de son mandat, une position réaffirmée 
mercredi devant l'Assemblée nationale par le secrétaire d'Etat 
au Budget Christian Eckert.  
    "L'outil crédit impôt recherche remplit son objectif", 
a-t-il dit lors de la séance des questions au gouvernement. 
    Sur les 5,5 milliards d'euros dépensés en 2013, seuls 2,4 
milliards l'ont été pour les grandes entreprises", a-t-il dit, 
"donc les PME et les ETI (entreprise de taille intermédiaire) 
bénéficient du CIR". 
    "Une solution généralisée du plafonnement au niveau du 
groupe ne me paraît pas une réponse face un risque qui n'est pas 
constitué alors même que nous sommes en capacité de sanctionner 
les éventuels abus", a ajouté Christian Eckert. 
    Pour la première fois depuis cinq ans en 2014, les  
"rectifications" du CIR opérées par le fisc ont accusé une 
baisse, à hauteur de 22,1%, pour revenir à 211 millions d'euros. 
    "Moins de rectifications, un nombre de déclarants stabilisé, 
des dépenses maîtrisées : au regard des indicateurs disponibles, 
les débats sur le CIR relatifs aux supposées optimisations 
abusives ou aux prétendus effets d'aubaine semblent dorénavant 
clos", estime Franck Debauge, animateur de l'Observatoire. 
    Avec le CIR, la France dispose "d'un avantage indéniable et 
est attractive pour la recherche industrielle, malgré une 
compétition internationale de plus en plus exacerbée", ajoute le 
responsable d'Acies, qui évoque les investissements récemment 
annoncés par des géants comme Facebook, Cisco, Intel ou encore 
IBM et Intel. 
    Depuis 2008, les projets d'implantation de centres R&D 
réalisés par des investissements étrangers en France ont été 
multipliés par 3,4 et ont créé 9.266 emplois.  
     
    Pour l'étude complète de l'Observatoire 2015 :  http://www.acies-cg.com/wp-content/uploads/2014/10/observatoire-du-cir-2015-n4-ACIES.pdf 
 
 (édité par Yves Clarisse) 
 
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