France-Le coussin contracyclique pour les banques fixé à 0%

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    PARIS, 30 décembre (Reuters) - Le ministre français des 
Finances, Michel Sapin, président du Haut conseil de stabilité 
financière (HCSF), a annoncé mercredi que le niveau du coussin 
de fonds propres contracyclique appliqué aux banques avait été 
fixé à 0%. 
    Le ministère explique cette décision dans un communiqué par 
le fait que "le Haut conseil ne constate pas à ce stade de 
croissance excessive du crédit dans le système bancaire français 
qui pourrait être source de risques systémiques". 
    Ce nouvel instrument macroprudentiel européen "vise à réagir 
à une accumulation des risques en s'ajustant dans le temps afin 
d'augmenter progressivement les exigences en fonds propres lors 
des phases d'expansion excessive et en les réduisant en phase de 
ralentissement", précise le HCSF. 
    Le taux de cette surcharge en fonds propres "durs" pourra 
être ajusté tous les trimestres. Exprimé en pourcentage des 
actifs pondérés du risque, il se situera dans une fourchette de 
0% à 2,5%, voire exceptionnellement plus, calibré par paliers de 
0,25 point de pourcentage ou de multiples de 0,25 point. 
    Le ministère des Finances ajoute que le HCSF a par ailleurs 
reconnu les taux des coussins fixés à 1,5% par la Suède et la 
Norvège, "qui seront donc applicables aux expositions des 
banques françaises situées dans ces pays". 
    Créé en 2014, le HCSF a pour objectif de réduire les risques 
de crise financière. Il regroupe le ministère des Finances, la 
Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de 
résolution, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité des 
normes comptables. 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Cyril Altmeyer) 
 

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