France-Le contrat de génération a échoué, dit la Cour des comptes

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    PARIS, 10 février (Reuters) - La Cour des comptes préconise 
une simplification du contrat de génération ou son abandon au 
profit de dispositifs plus efficaces, estimant dans son rapport 
public annuel présenté mercredi que cette initiative s'est 
soldée par un échec. 
    Le contrat de génération a été lancé en 2013 pour faciliter 
l'embauche de jeunes tout en maintenant des seniors en emploi. 
Il avait été ajusté dès 2014 pour tenter de renforcer son 
attractivité pour les entreprises.  
    Alors que le gouvernement visait initialement 100.000 
contrats de génération par an, avant de ramener son objectif à 
75.000, seuls 40.300 contrats assortis d'une aide avaient été 
conclus fin 2015 d'après la Cour des comptes, qui évoque un 
"échec" du dispositif.     
    "Les 500.000 contrats évoqués à l'origine à l'échéance 2017 
ne seront pas atteints, loin s'en faut", a observé Didier 
Migaud, le premier président de la Cour des comptes.       
    Pour la Cour des comptes, ce mécanisme "devrait être 
profondément revu en simplifiant considérablement, voire en 
abandonnant les obligations liées à une négociation préalable, 
et en assouplissant les critères d'éligibilité à l'aide 
financière".  
    "À défaut d'une telle révision, il serait vain d'attendre 
une plus forte mobilisation des entreprises en faveur de ce 
dispositif, et il conviendrait d'envisager son extinction au 
profit de dispositifs plus efficaces", est-il précisé dans ce 
rapport. 
     
    CONSTAT D'ÉCHEC PRÉMATURÉ POUR LE GOUVERNEMENT 
    "Il s'agit a priori d'une bonne idée, celle d'un dispositif 
destiné à favoriser la transmission et le renouvellement des 
compétences", a estimé Didier Migaud.      
    Mais la volonté de lutter en même temps contre le chômage 
des jeunes et de favoriser le maintien des seniors dans l'emploi 
a abouti à un "instrument hybride", "peu lisible et complexe à 
mettre en oeuvre (qui) n'a pas su convaincre les entreprises de 
son intérêt", observe la Cour des comptes. 
    Les entreprises ont perçu ce dispositif combinant des aides 
financières pour les plus petites et des obligations de 
négociations sous peine de pénalités pour les plus grandes 
"comme une contrainte supplémentaire et ne l'ont pas vraiment 
adopté", a relevé Didier Migaud.  
    Dans leur réponse adressée à la Cour des comptes, Michel 
Sapin, le ministre des Finances et Christian Eckert, le 
secrétaire d'Etat au Budget, estiment que "la stabilité est la 
meilleure solution à apporter pour rendre ce dispositif 
compréhensible et accessible aux entreprises."  
    La ministre du Travail Myriam El Khomri considère pour sa 
part que "le dispositif est en cours d'appropriation par les 
entreprises" et qu'"il est prématuré de tirer le constat de son 
échec, et de le revoir profondément." 
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 
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