France-Le Conseil du numérique s'oppose à un fichier controversé

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    PARIS, 7 novembre (Reuters) - Le Conseil national du 
numérique a demandé lundi la suspension de la mise en oeuvre 
d'un fichier controversé regroupant les données biométriques de 
millions de Français qui laisserait "la porte ouverte à des 
dérives aussi probables qu'inacceptables". 
    La publication, fin octobre, d'un décret visant à constituer 
une base de données communes aux détenteurs de passeports et de 
cartes d'identité pour lutter contre la fraude a suscité 
l'inquiétude d'associations et de certains parlementaires. 
    "Un fichier massif est propice aux détournements massifs", 
s'alarme le Conseil national du numérique dans un communiqué.  
    Cette base de données pourrait "à terme permettre 
l'identification systématique de la population avec les moyens 
de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d'image, à 
des fins policières ou administratives", ajoute-t-il. 
    "Le choix de la centralisation revient à créer une cible 
d'une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas 
des amateurs. En matière de sécurité informatique, aucun système 
n'est imprenable", peut-on lire dans le communiqué du Conseil. 
    Cet organisme consultatif, qui promet d'étudier "les 
alternatives techniques à cette base centralisée", dénonce par 
ailleurs la méthode choisie par le gouvernement. 
    "Le Conseil déplore l'absence de toute concertation 
préalable à la publication de ce décret. Un dialogue avec les 
communautés d'experts aurait certainement pu permettre au 
gouvernement d'explorer des alternatives techniques plus 
résilientes et respectueuses des droits des citoyens." 
     
    "DÉCRET PRIS EN DOUCE" 
    Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique et à 
l'Innovation, dit avoir elle-même découvert la création du 
fichier "Titres électroniques sécurisés" après la parution du 
décret au Journal officiel. 
    "Ce décret a été pris en douce par le ministère de 
l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça 
passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", 
fustige-t-elle dans le journal L'Opinion daté de lundi, tout en 
excluant de démissionner. 
    La base de données, qui s'appliquait jusqu'à présent aux 
seuls détenteurs de passeports biométriques, est censée 
répertorier des informations concernant l'état-civil mais aussi 
l'image numérisée du visage ou des empreintes digitales. 
    Etendu aux titulaires d'une carte d'identité, il pourra à 
terme recenser les renseignements personnels de l'ensemble des 
Français. 
    "Il y a un risque pour les libertés", s'était inquiété la 
semaine dernière Gaëtan Gorce, sénateur socialiste et membre de 
la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cité 
par Libération. 
    Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits 
de l'homme (LDH), a pour sa part alerté sur un risque de 
piratage du fichier et de détournement de la part des services 
autorisés à le consulter. 
    Répondant aux critiques, les ministres de la Justice et de 
l'Intérieur, Jean-Jacques Urvoas et Bernard Cazeneuve, ont 
défendu le bien-fondé du fichier TES. 
    Il va "donner une base informatique solide aux cartes 
d'identité" et "permettre une instruction harmonisée entre ces 
deux titres d'identité et de voyage, que sont les passeports et 
les cartes nationales d'identité", a soutenu Bernard Cazeneuve 
mercredi dernier lors des questions à l'Assemblée nationale. 
 
 (Simon Carraud, édité par Sophie Louet) 
 
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  • M5723741 il y a un mois

    Voila ce qui arrive quand on crée des conseils ou des comités "Théodule". On ne peux plus avancer!!