France-Le Conseil constitutionnel valide la loi Travail

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    PARIS, 4 août (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a 
validé jeudi la quasi totalité de la loi Travail contestée par 
l'opposition de droite et la gauche du Parti socialiste, ne 
censurant que quelques dispositions secondaires. 
    Le Premier ministre, Manuel Valls, a estimé qu'en validant  
"la quasi-totalité de la loi", le Conseil constitutionnel "ouvre 
la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre 
pays".  
    "Conformément à l'engagement pris par le président de la 
République, les mesures d'application du projet de loi seront 
prises rapidement", indique-t-il dans un communiqué. 
    La quasi-totalité des mesures d'application "seront prises 
avant la fin de l'année", ajoute le Premier ministre.  
    Une soixantaine de députés "frondeurs" avaient déposé un 
recours après ceux déposés par Les Républicains (LR) et par 
l'Union des démocrates et indépendants (UDI). 
    Les contestataires socialistes avaient invoqué 
essentiellement un "non-respect du débat parlementaire", un 
reproche plus orienté sur la méthode du gouvernement et le 
recours à l'article 49.3 de la Constitution, que sur le contenu 
concret de la loi. 
    Les députés de droite contestaient pour leur part deux 
dispositions secondaires de la loi qu'ils estimaient contraires 
à la Constitution. 
    Le Conseil constitutionnel a jugé qu'une seule délibération 
du conseil des ministres suffisait pour engager, lors des 
lectures successives d'un même texte, la responsabilité du 
gouvernement et que les conditions posées pour l'application de 
l'article 49.3 de la Constitution ont donc été respectées.  
    Il a, en outre, "jugé qu'il n'avait pas été porté atteinte à 
l'exercice effectif du droit d'amendement".  
    Concernant les deux articles contestés par la droite, les 
"sages" ont procédé à une censure partielle du texte prévoyant 
le versement d'indemnités lorsque des collectivités locales 
retirent la mise à disposition de locaux aux syndicats. 
    Il a également prononcé des réserves d'interprétation sur 
l'article prévoyant la mise en place d'une instance de dialogue 
social, commune à l'ensemble du réseau, dans les réseaux 
d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France qui sont 
liés par un contrat de franchise.  
  
 
 (Emile Picy, édité par Gérard Bon) 
 
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  • M3182284 il y a 11 mois

    Écrasons la cgt maintenant que les comités d'entreprises permettent de détricoter les ukases des centrales communistes.

  • g.joly1 il y a 11 mois

    Reprendre la mobilisation en septembre jusqu'au retrait de cette loi scélérate;