France-Le compte pénibilité pleinement effectif au 1/7/2016

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    PARIS, 31 décembre (Reuters) - Le compte personnel de 
prévention de la pénibilité (CPPP), dont les derniers décrets 
d'application sont publiés au Journal officiel jeudi, sera comme 
prévu pleinement effectif au 1er juillet 2016, malgré les vives 
critiques du patronat français. 
    Ce dispositif, créé par la loi du 20 janvier 2014 sur les 
retraites, a été partiellement mis en place le 1er janvier 2015 
sur la base de quatre facteurs de risque (travail de nuit, 
travail posté avec changement d'horaires, travail répétitif et 
activités en milieu hyperbare).  
    A partir du 1er juillet 2016, six autres facteurs seront 
pris en compte : postures pénibles, manutention manuelle de 
charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures 
extrêmes et bruit. 
    Les organisations patronales jugent ces nouvelles 
contraintes difficilement supportables, en particulier pour les 
PME et très petites entreprises, malgré les simplifications 
apportées par la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social. 
    Ce texte remplace notamment les fiches individuelles par le 
recours à des "référentiels" établis par les branches, des modes 
d'emploi fournis aux entreprises pour assurer le suivi de 
l'exposition de leurs salariés à ces risques. 
    Des ajustements ont été également été apportés à la 
définition des seuils de pénibilité. 
    "Il appartient désormais aux organisations patronales de 
branche de se saisir de ces dispositions pour mener à bien 
l'élaboration des référentiels de branches", déclarent dans un 
communiqué les ministres des Affaires sociales et du Travail, 
Marisol Touraine et Myriam El Khomri. 
    "Le gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise 
en oeuvre du CPPP en y associant étroitement les représentants 
des entreprises et des salariés", promettent-elles.  
    Ce suivi, précisent les deux ministres, permettra 
d'identifier les difficultés éventuelles et de s'assurer de 
l'impact de la mise en oeuvre du CPPP. 
    L'exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité 
donnera droit à des points, qui donneront eux-même droit soit à 
une formation, soit à une réduction du temps de travail, soit à 
un départ anticipé à la retraite. 
 
 (Emmanuel Jarry) 
 
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