France-Le château de Chambord perd son procès contre Kronenbourg

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    NANTES, 16 décembre (Reuters) - La cour administrative 
d'appel de Nantes a rejeté mercredi la requête du Domaine 
national de Chambord, qui reprochait à Kronenbourg d'avoir 
reproduit l'image du célèbre château sans son autorisation dans 
une publicité pour sa bière 1664. 
    Le Domaine réclamait un peu plus de 250.000 euros. 
    En première instance, en mars 2012, le tribunal 
administratif d'Orléans avait déjà débouté l'exploitant, 
estimant que les titres exécutoires émis par le Domaine étaient 
notamment entachés d'une "erreur de droit" et qu'aucun document 
ne fixait, à l'époque, un quelconque tarif de redevance pour 
l'utilisation de son image. 
    Les juges nantais, dont les motivations précises seront 
connues sous 24 heures, ont condamné en outre le Domaine 
national de Chambord à verser 1.500 euros au brasseur pour ses 
frais de justice. 
    Lors de l'audience, le 9 décembre, le rapporteur public 
avait rappelé que ce procès comportait "des enjeux juridiques et 
financiers non négligeables en cette période de disette 
budgétaire" pour tous les exploitants du domaine public. 
    Le Domaine national de Chambord s'appuyait lui sur la 
jurisprudence née d'un arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 2012, 
qui avait désavoué un photographe ayant pris des photos des 
collections du musée des Beaux-Arts de Tours pour les faire 
paraître dans des manuels scolaires ou dans la presse. 
    "Au départ, Kronenbourg n'était pas hostile au principe 
d'indemniser le Domaine de Chambord, qui évoquait alors une 
somme raisonnable de l'ordre de 60 à 70.000 euros... Mais après, 
ça a complètement augmenté", avait fait valoir de son côté 
l'avocat du brasseur.  
    Il avait également relevé que la prise de vues de l'agence 
de publicité mandatée par Kronenbourg, en 2010, n'avait 
occasionné "aucun désagrément pour les visiteurs", ni "fermeture 
momentanée du Domaine". 
 
 (Edité par Yves Clarisse)
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