France-Le 49-3 encore utilisé pour la loi Macron-Cambadélis

le , mis à jour à 09:17
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PARIS, 9 juillet (Reuters) - Le gouvernement aura recours pour la troisième fois à l'article 49-3 de la Constitution ce jeudi pour faire adopter définitivement le projet de loi sur la croissance et l'activité présenté par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. "C'est passé jusqu'à présent en 49-3, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ferait autrement", a-t-il dit sur iTELE. "C'est dommage, mais c'est comme ça. Le gouvernement a décidé de fonctionner de cette manière, la constitution le permet et il n'y a aucune raison qu'il ne le fasse pas", a-t-il ajouté. Face à l'hostilité des députés "frondeurs" du PS, le gouvernement a déjà eu recours à cette procédure, qui permet de faire adopter une loi sans vote, lors de l'examen de la loi Macron en première lecture puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. L'opposition de droite a déjà fait savoir qu'elle ne déposerait pas de motion de censure, comme elle l'avait fait les deux fois précédentes. ID:nL8N0ZN1MJ (Yann Le Guernigou, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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  • xk8r le jeudi 9 juil 2015 à 10:25

    Et tout ça pour résultat = 0

  • g.marti4 le jeudi 9 juil 2015 à 09:59

    Si l'on compte tous les députés, sénateurs, conseillers, administrateurs associés, commissions, organismes qui ne servent à rien, élus en tout genre... nous ne somme pas loin de la Grèce.

  • frk987 le jeudi 9 juil 2015 à 09:54

    TOUT devrait passer par le 49.3 au moins une économie sérieuse : plus de députés ni de sénateurs. Voilà une mesure concrète de limitation de la dépense publique. Comme disait le Général : les députés sont les godillots du pouvoir...alors allons au bout de la phrase et supprimons ces centaines d'inutiles.

  • mipolod le jeudi 9 juil 2015 à 09:10

    Bienvenue en démocratie socialo-gaucho !