France-La transition énergétique à l'Assemblée mercredi

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PARIS, 22 septembre (Reuters) - Plus de 2.000 amendements ont été déposés sur le projet de loi sur la transition énergétique, dont l'examen par la commission spéciale mise en place à l'Assemblée débute mercredi, l'examen en séance publique par les députés commençant le 1er octobre. L'examen de ce projet de loi présenté par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, par la commission spéciale de 70 députés débutera mercredi et se poursuivra jusqu'à vendredi. Ce texte vise à réduire la consommation d'énergie, notamment fossiles, et la part du nucléaire dans la production d'électricité grâce aux énergies renouvelables. [ID: nL6N0Q548F] L'examen en séance publique débutera le 1er octobre et l'Assemblée se prononcera le 14 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera en novembre. Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" qui permet de réduire le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat afin que le projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement avant la fin de l'année. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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