France-La "taxe terrorisme" sur l'assurance relevée de 1,60 euro

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    PARIS, 19 octobre (Reuters) - La contribution prélevée 
chaque année sur les contrats d'assurance dommages pour financer 
le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme va être 
relevée de 1,60 euro, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat 
chargée de l'aide aux victimes, Juliette Méadel.  
    Cette contribution, parfois surnommée "taxe terrorisme", 
avait été relevée d'un euro le 1er janvier 2016. Elle s'élève 
actuellement à 4,30 euros.      
    "Avec Michel Sapin, nous avons décidé d'augmenter cette 
contribution de solidarité à 5,90 euros", a déclaré Juliette 
Méadel sur France info.   
    Cette mesure, qui dégagera 140 millions d'euros 
supplémentaires par an, permettra de garantir la stabilité à 
long terme du Fonds de garantie des victimes des actes de 
terrorisme et d'autres infractions (FGTI), a-t-elle ajouté.  
    Créé en 1986, le FGTI assure l'indemnisation de l'ensemble 
des victimes d'attentats commis sur le sol français, quelle que 
soit leur nationalité, ainsi que des ressortissants français 
affectés par de tels événements à l'étranger. 
    La question de sa pérennité financière est régulièrement 
revenue dans le débat ces derniers mois, avec la multiplication 
des attentats en France et le nombre important de victimes 
concernées, par exemple lors des attentats de Paris du 13 
novembre 2015 et de Nice le 14 juillet dernier.   
    "En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création 
en 1986", a précisé Juliette Méadel.  
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • M999141 il y a 7 mois

    La promesse de ne plus toucher aux taxes n'engage que ceux qui y croient. Le gouvernement continue de nous faire les poches. Il vont dire que c'est une noble cause, et bien, il suffit d'utiliser les fonds levés sur les sodas !mais ça, ils n'y ont pas pensé !