France-La surtaxation des CDD fait des vagues dans la majorité

le
0
    * Le rapporteur du projet de loi Travail se rebiffe 
    * Il juge "maladroit" de parler de surtaxation des CDD 
    * Il pense que le texte peut encore évoluer 
 
    PARIS, 28 avril (Reuters) - Si le gouvernement veut 
introduire dans le projet de loi Travail un amendement sur la 
surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD), il devra en 
prendre lui-même la responsabilité, a déclaré jeudi le 
rapporteur du texte à l'Assemblée nationale. 
    "J'ai dit au Premier ministre mardi 'faites ce que vous 
voulez, mais personnellement je ne porterai pas d'amendement 
dont le principe serait de taxer les CDD'", a dit le député 
socialiste Christophe Sirugue à propos de cette idée qui a 
provoqué la colère du patronat français. 
    "S'il s'agit de dire que les partenaires sociaux doivent se 
soucier de la modulation de la taxation des CDD, pourquoi pas. 
Mais je ne souhaite pas que le législateur se substitue aux 
partenaires sociaux", a-t-il précisé lors d'une rencontre avec 
l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). 
    De fait, les syndicats souhaitent faire de la lutte contre 
l'abus des alternances de contrats très courts et de périodes de 
chômage indemnisés un des principaux axes des négociations sur 
l'assurance chômage, qui ont repris jeudi. 
    Plusieurs pistes sont sur la table, de la surcotisation 
dégressive selon la durée du contrat proposée par la CFDT à un 
système de bonus-malus en passant par l'idée d'un taux de 
cotisation pivot.   
    En intervenant dans le débat pour tenter d'apaiser le 
mécontentement suscité à gauche, dans les syndicats et dans une 
partie de la jeunesse par le projet de réforme du Code du 
travail, François Hollande et Manuel Valls ont cependant plutôt 
compliqué les discussions. 
    Le chef de l'Etat en mars, puis le Premier ministre le 11 
avril, se sont prononcé pour un renchérissement des cotisations 
pesant sur les contrats de travail courts afin de favoriser les 
embauches plus stables. 
     
    "MALADROIT" 
    Ces déclarations ont suscité un tollé des organisations 
patronales, également indisposées par les modifications 
apportées par le gouvernement et la commission des affaires 
sociales de l'Assemblée au texte sur le Travail, dont les 
députés entament l'examen le 3 mai. 
    Le Medef a brandi la menace de se retirer des négociations 
sur l'assurance chômage et la CGPME celle de ne pas signer un 
éventuel accord. 
    Christophe Sirugue, qui s'efforce de dégager les conditions 
d'une majorité sur un texte toujours très contesté, y compris 
dans la rue, a admis que les déclarations de Manuel Valls sur la 
surtaxation des CDD ne l'avaient "pas arrangé". 
    Il convient certes de lutter contre la multiplication des 
contrats de travail très courts, a-t-il souligné. Mais "résumer 
ça à 'on va taxer les CDD', ça me laisse pantois", a-t-il 
ajouté. "Je pense que c'était maladroit de l'exprimer comme ça." 
    Christophe Sirugue a par ailleurs estimé que le projet de 
loi sur le travail pouvait encore bouger sur plusieurs points, 
dont le périmètre d'appréciation des difficultés pouvant 
justifier des licenciements économiques. 
    Ce périmètre ne peut selon lui en rester aux entreprises 
situées sur le territoire français si elles appartiennent à des 
groupes internationaux. 
    "Laisser la capacité au juge de remonter dans le groupe pour 
évaluer la réalité de la situation économique et financière 
d'une entreprise me paraît un enjeu important", a-t-il expliqué. 
    Il a aussi dit réfléchir au renforcement du contrôle des 
branches professionnelles sur les accords d'entreprise, dont le 
développement est au coeur du projet de loi, pour éviter une 
multiplication des contentieux et les risques de dumping social. 
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant