France-La révision de la Constitution sera votée largement-Valls

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    * Pas question de pouvoir déchoir tout Français-Valls 
    * Le Conseil d'Etat s'est opposé à l'extension aux délits 
 
 (Actualisé avec autres éléments) 
    PARIS, 6 janvier (Reuters) - Manuel Valls s'est dit mercredi 
convaincu que la révision de la Constitution, décidée à la suite 
des attentats du 13 novembre mais très critiquée dans les rangs 
de la gauche, serait adoptée à une très large majorité. 
    Le Premier ministre a ajouté qu'il ne pouvait être question 
d'étendre à tous les Français condamnés pour des crimes 
terroristes la possibilité de les déchoir de la nationalité car 
il n'est, selon lui, pas possible de créer des apatrides. 
    Cette idée a germé chez des parlementaires socialistes pour 
éviter de stigmatiser les binationaux, que le projet de loi 
constitutionnelle cible. 
    "Je suis convaincu que la révision de la Constitution, que 
nous avons proposée avec le président de la République, sera 
adoptée à une très large majorité", a déclaré Manuel Valls sur 
BFMTV. 
    "Pourquoi ? Parce que ce besoin d'unité et de rassemblement 
que veulent imposer les Français, d'une certaine manière, il va 
s'imposer aux parlementaires", a-t-il ajouté. Une allusion aux 
sondages montrant que près de neuf Français sur dix sont 
favorables à cette mesure. 
    Dans ce débat, "il y a beaucoup de propositions", a souligné 
Manuel Valls, "mais il y a une condition qui doit être très 
claire : la France ne peut pas créer des apatrides". 
    Dans sa formulation actuelle, le projet de loi vise les 
binationaux nés en France condamnés "pour un crime constituant 
une atteinte grave à la vie de la nation". Mais l'extension de 
cette possibilité à ceux qui n'ont que la nationalité française, 
sera néanmoins discutée à l'occasion du débat parlementaire. 
    Interrogé sur la demande de Nicolas Sarkozy, président du 
parti Les Républicains, de prévoir cette déchéance non seulement 
pour les crimes mais aussi pour les délits terroristes, Manuel 
Valls a souligné que le Conseil d'Etat avait donné un avis 
contraire. 
    "Quand nous avons transmis le texte pour avis au Conseil 
d'Etat (...), nous avions inscrit 'les crimes et les délits' 
mais le Conseil d'Etat a enlevé 'les délits' puisqu'il considère 
que la déchéance de nationalité quand on est né Français doit 
être liée à des crimes particulièrement graves", a-t-il dit. 
    Devant les membres du Conseil constitutionnel, le chef de 
l'Etat, François Hollande, avait défendu mardi l'autre volet du 
texte : l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, 
sans s'exprimer sur le débat sur la déchéance.   
    Annoncé trois jours après les attentats qui ont fait 130 
morts le 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, le projet de loi 
sera débattu début février à l'Assemblée nationale et début mars 
au Sénat, avant de devoir être voté au Congrès par une majorité 
des trois cinquièmes pour être adopté.      
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Emmanuel Jarry) 
 
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