France-La révision constitutionnelle compromise après le vote du Sénat

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    PARIS, 22 mars (Reuters) - Les sénateurs français ont adopté 
mardi par 176 voix contre 131, dans une version différente de 
celle de l'Assemblée, le texte inscrivant dans la Constitution 
l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour terrorisme. 
    Le Sénat, où la droite est majoritaire, a réécrit contre 
l'avis du gouvernement le texte voté le 10 février par les 
députés, ce qui compromet la mesure-phare voulue par François 
Hollande après les attentats du 13 novembre.  
    Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont 
voté pour cette version. Le groupe socialiste, les divers 
gauche, le Front de gauche et les écologistes ont voté contre. 
    Le scrutin s'est déroulé dans un climat de grande tension, 
quelques heures après les attentats de Bruxelles et quatre jours 
après l'arrestation à Bruxelles de Salah Abdeslam, le dernier 
rescapé des commandos du 13 novembre. 
    S'agissant de l'article 2 de la révision constitutionnelle, 
sur la déchéance de nationalité, le Sénat a limité cette mesure 
aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes et non aux 
binationaux et mononationaux comme l'avaient décidé les députés, 
la haute assemblée ne voulant pas créer de cas d'apatridie. 
    Le Sénat avait voté jeudi dernier cet article par 186 voix 
(les groupes LR et UDI) contre 150 (le groupe PS et des divers 
gauche). 
    A l'article premier, qui constitutionnalise l'état d'urgence 
et que les sénateurs avaient adopté par 301 contre 38 et 7 
abstentions, plusieurs modifications ont été apportées. 
    Le Sénat a ainsi réduit de quatre à trois mois le délai 
maximum de prorogation de l'état d'urgence et renforcé son 
contrôle parlementaire.  
    Si un accord semble possible sur cet article, ce n'est pas 
le cas sur l'article 2. 
    François Hollande a déclaré la semaine dernière qu'il 
déciderait de la suite de la procédure à l'issue du vote du 
Sénat. 
    Pour être définitivement adopté, tout texte de révision de 
la Constitution doit être voté dans les mêmes termes par les 
deux assemblées puis soumis à référendum ou au vote du Congrès 
où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés. 
    Dans cette hypothèse désormais hautement improbable, des 
navettes entre l'Assemblée et le Sénat seraient donc nécessaires 
jusqu'à ce que les deux chambres parviennent à un accord. 
    Un autre scénario est évoqué : l'exécutif renonce à 
l'article 2 et soumet au Congrès le seul article premier sur la 
constitutionnalisation de l'état d'urgence. 
    Il n'est pas exclu que soit soumis parallèlement au Congrès 
la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui est en 
navette depuis 2013 entre les deux assemblées et que les députés 
doivent examiner en seconde lecture le 5 avril. 
 
 (Emile Picy, édité par Sophie Louet) 
 
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