France-La loi Travail rejetée en commission au Sénat

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    PARIS, 13 juillet (Reuters) - La commission des Affaires 
sociales du Sénat, où la droite est majoritaire, a rejeté 
mercredi le projet de loi Travail en adoptant une motion de 
procédure qui évite un nouvel examen dans le détail du texte. 
    Par 26 voix contre 18, la commission a adopté une question 
préalable qui entraîne le rejet automatique du projet de loi. 
    La majorité sénatoriale, qui avait adopté une version 
entièrement remaniée du texte, estime "qu'il n'y a pas lieu de 
poursuivre la délibération" et renvoie ainsi la balle au 
gouvernement et à sa majorité divisée. 
    Cette motion de procédure sera une nouvelle fois défendue le 
lundi 18 juillet lors de l'examen en séance publique du projet 
de loi El Khomri. 
    L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, 
procédera le 20 juillet à la lecture définitive du texte. 
    Contrairement à la première et à la seconde lectures, le 
gouvernement ne devrait pas utiliser la procédure du 49-3 qui 
permet de faire adopter un texte sans vote si aucune motion de 
censure n'est adoptée. 
    A quelques heures de la pause estivale, le projet de loi 
devrait être voté par une poignée de députés encore présents 
dans l'hémicycle. 
 
 (Emile Picy, édité par Sophie Louet) 
 
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