France-La loi Travail nécessitera 127 décrets d'application

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    PARIS, 7 juillet (Reuters) - La loi Travail, qui doit encore 
effectuer une navette entre le Sénat et l'Assemblée avant 
adoption définitive le 20 juillet, nécessitera 127 décrets 
d'application pour entrer en vigueur dans son intégralité, a 
précisé jeudi le ministère du Travail. 
    Le ministère assure cependant que ce texte, sur lequel le 
gouvernement a dû engager à deux reprises sa responsabilité à 
l'Assemblée, faute de majorité, "sera bien en oeuvre avant la 
prochaine élection présidentielle" de 2017.   
    Une partie des dispositions entreront en vigueur dès la 
promulgation de la loi, c'est-à-dire début août. Mais "à peu 
près 127 mesures nécessitent un décret", dit-on de source proche 
de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. 
    "On se met en ordre de bataille pour sortir les décrets au 
plus vite. On a déjà commencé à travailler sur les décrets", 
ajoute-t-on de même source. 
    Leur rédaction suppose de nouvelles concertations avec les 
partenaires sociaux et des instances spécifiques comme le Haut 
conseil du dialogue social, la Commission nationale de la 
négociation collective, le Conseil supérieur de la prud'homie ou 
le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. 
    Mais l'entourage de la ministre se dit confiant dans la 
possibilité d'en venir à bout avant les échéances électorales du 
printemps prochain. 
     
    ENCADRE sur les principaux points   
     
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • cg46 il y a 5 mois

    Le ministère de la simplification, c'est simple, pour simplifier, il l' ont supprimé. Ah ces socialos (faux) vivement qu' ils dégagent.

  • M4098497 il y a 5 mois

    127 décrets et qu'en dit le ministre de la simplification ? Le code du travail devient encore plus épais et plus complexe ! je ris jaune