France-La loi Travail aura un impact positif sur l'emploi-COE

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    PARIS, 2 mai (Reuters) - Le projet de loi Travail, tel qu'il 
est soumis à l'Assemblée nationale  , pourrait se 
traduire par la création d'au moins 50.000 emplois, 
"vraisemblablement nettement plus", à la condition que le 
gouvernement renonce à taxer les contrats courts, estime 
l'institut COE-Rexecode. 
    Dans une étude publiée lundi à la veille du début de 
l'examen du texte par les députés, il juge en outre que la 
clarification des critères du licenciement économique devrait 
contribuer à accroître la part des contrats à durée indéterminée 
(CDI) dans les embauches.  
    "Le renforcement de la négociation au niveau de l'entreprise 
sur la durée du travail et sur les majorations des heures 
supplémentaires est susceptible d'entraîner un surcroît d'au 
moins 50.000 emplois et vraisemblablement nettement plus", 
écrivent les économistes de l'institut, qui est proche des 
entreprises. 
    Mais les accords dits de "préservation ou développement de 
l'emploi", s'ils ouvrent une piste nouvelle, n'auront qu'un 
impact limité dans la mesure où ils ne prévoient pas la 
possibilité d'une baisse de salaires en cas de mauvaise 
conjoncture. 
    Alors qu'en Allemagne, le recours prononcé au chômage 
partiel en 2009 a permis d'adapter les salaires dans les 
entreprises en contrepartie d'un maintien de l'emploi, 
COE-Rexecode estime que la rigidité salariale a coûté 300.000 
emplois à la France de 2008 à 2015. 
    S'agissant des CDI, il en attend avec le texte de loi tel 
qu'il est présenté jusqu'ici un flux de plus de 300.000 par an, 
pour l'essentiel par effet de substitution à des contrats 
courts.  
    Mais COE-Rexecode avertit que tous ces effets positifs du 
projet "risqueraient d'être réduits voire annulés par une 
taxation des contrats courts, qui augmenterait le coût du 
travail." 
    Le Premier ministre Manuel Valls à prôné le mois dernier  
une surtaxation des contrats de travail de courte durée pour 
inciter les entreprises à privilégier les CDI, provoquant la 
colère de la CGPME, mais aucune mesure du genre n'a été intégrée 
depuis au projet de loi Travail.     
     
    Voir aussi l'encadré sur les principaux points du projet de 
loi Travail    
     
    Le communiqué de COE Rexecode : http://bit.ly/1SV9cRs 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 
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