France-La loi "Sapin 2" votée en nouvelle lecture à l'Assemblée

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    PARIS, 29 septembre (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi 
en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre 
la corruption et à la transparence de la vie économique, appelé 
"loi Sapin 2", qui vise à renforcer l'arsenal de la France dans 
ces domaines. 
    Les groupes de gauche ont voté pour, les centriste de l'UDI 
se sont abstenus et le groupe des Républicains (LR) a voté 
contre. 
    Ce texte sera à nouveau examiné par le Sénat, où la droite 
est majoritaire, puis à l'Assemblée nationale, qui aura le 
dernier mot, aux mois d'octobre et de novembre. 
    La "loi Sapin 2" - un texte sur les mêmes sujets avait été 
présenté en 1993 par Michel Sapin, alors ministre des Finances - 
traite d'un grand nombre de sujets, comme la règlementation 
financière et la gouvernance des entreprises. 
    Il renforce notamment le pouvoir des actionnaires des 
sociétés cotées sur la rémunération de leurs dirigeants et 
prévoit la mise en place d'une agence nationale de prévention et 
de détection de la corruption. 
    Il renforce aussi la protection des lanceurs d'alerte, crée 
un registre des lobbyistes et prévoit, dans le cadre de la lutte 
contre l'optimisation fiscale, d'obliger les multinationales à 
rendre publiques certaines données pour chaque pays où elles 
sont implantées. 
    Outre les amendements rétablissant des dispositions 
supprimées ou allégées par le Sénat, plusieurs nouvelles mesures 
ont été introduites par les députés, comme celle destinée à 
soumettre le passage de très hauts fonctionnaires vers le privé 
au contrôle de la Haute autorité sur la transparence de la vie 
publique (HATVP). 
    L'Assemblée a également retenu un amendement interdisant à 
toute personne condamnée "pour manquement au devoir de probité" 
d'être candidate à une élection et un autre qui rétablit la 
validité des chèques à 12 mois, et non six comme le prévoyait le 
texte initial. 
 
 (Emile Picy, édité par Simon Carraud) 
 
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  • cavalair il y a 2 mois

    encore un comite theodule pour parquer les copains avec un gros salaire

  • bsdm il y a 2 mois

    "Toute personne condamnée pour manquement au devoir de probité sera inéligible " : comme Sapin qui vient d'être condamné pour avoir touché un surplus de 25% de ses indemnités locales qui n'avaient pas été votées !!

  • mlaure13 il y a 2 mois

    ça va légiférer sec avant de dégager...:-(((