France-La loi Macron sera définitivement adoptée jeudi

le , mis à jour à 13:33
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PARIS, 7 juillet (Reuters) - L'opposition ne déposera pas de motion de censure si le gouvernement décide pour la troisième fois de passer en force pour faire adopter la loi Macron, qui sera donc définitivement adoptée dès jeudi. La Conférence des présidents de l'Assemblée a confirmé mardi que le projet de loi sur la croissance présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, reviendrait jeudi en séance publique devant les députés. Soit le gouvernement soumet le texte au vote des députés soit, et c'est le plus probable, il utilisera une nouvelle fois l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans le soumettre à un vote pour empêcher notamment les "frondeurs" socialistes de torpiller le texte. Le Premier ministre, Manuel Valls, avait déjà été contraint, faute d'une majorité assurée, d'utiliser l'arme du 49-3 pour les deux premières lectures. L'opposition avait à chaque fois réagi en déposant des motions de censure qui avaient été rejetées. Cette fois, l'opposition s'abstiendra de poser pareil geste en cas d'utilisation de l'article 49-3, a annoncé Christian Jacob, le président du groupe Les Républicains (LR), les centristes de l'UDI n'en voulant pas. Le texte sera donc définitivement adopté par le Parlement avant le 14 juillet comme l'avait souhaité François Hollande, même si le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer. Le projet de loi, qui regroupe plus de 400 articles contre une centaine à l'origine, comporte de nombreuses dispositions allant de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical ou bien encore l'assouplissement de la publicité pour l'alcool ou le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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