France-La loi Macron adoptée en commission à l'Assemblée

le , mis à jour à 17:15
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PARIS, 11 juin (Reuters) - La commission spéciale de l'Assemblée chargé d'examiner la "loi Macron" en nouvelle lecture a adopté jeudi ce texte qui entend relancer "la croissance et l'activité" par toute une série de mesures, dont l'extension du travail dominical. Seuls les députés socialistes de la commission ont voté pour ce texte présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, et qui sera examiné en séance publique à partir de mardi soir, en séance de nuit. Une semaine est prévue pour son examen mais il n'est pas exclu que, face aux oppositions diverses, le gouvernement passe une nouvelle fois en force, comme cela avait été le cas en première lecture en février dernier, pour le faire adopter sans vote en recourant à l'article 49-3 de la Constitution. En effet, outre les groupes Les Républicains et de l'UDI (centriste), les groupes Front de gauche et des écologistes sont hostiles à ce texte, de même que les "frondeurs" socialistes. "Je suis satisfait des travaux cette semaine, puisque que le projet de loi a retrouvé son ambition initiale tout en étant amélioré de nombreuses corrections", a dit jeudi le ministre à l'issue de l'ultime réunion de la commission spéciale. Il faisait allusion au texte tel qu'il était sorti du Sénat, où la majorité de droite l'avait considérablement modifié. "Nous avons un texte qui porte des réformes à la fois justes, efficaces et nous l'avons enrichi de nouvelles dispositions", a-t-il poursuivi en faisant référence aux mesures en faveur des PME annoncées mardi et introduites par voie d'amendements gouvernementaux dans le texte. ID:nL5N0YV1UZ Le ministre a refusé de dire si le gouvernement envisageait ou non d'utiliser la procédure du 49-3. "Moi je continue le débat aussi longtemps que je tiens debout", a-t-il dit. "Le débat reprendra mardi soir." A propos de l'amendement assouplissant les contraintes sur la publicité pour les boissons alcoolisées adopté jeudi par la commission spéciale contre l'avis du gouvernement, Emmanuel Macron a dit que la décision appartenait "au président de la République et au Premier ministre". ID:nL5N0YX1H2 "Le gouvernement ne souhaitait pas le vote de cet article. Mais la majorité des parlementaires présents a souhaité le maintenir. Le président de la République et le Premier ministre décideront de ce point politique", a-t-il dit. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a toutefois dit jeudi sa "colère" sur ce point et annoncé un amendement de suppression des assouplissements adoptés en commission. Le projet de loi, qui compte près de 300 articles, comprend des dispositions diverses comme l'extension du travail le dimanche, une réforme des professions juridiques réglementées, la libéralisation des lignes d'autocar, une réforme des prud'hommes ou la lutte contre le travail détaché illégal. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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