France-La justice valide la consultation sur Notre-Dame-des-Landes

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    PARIS, 20 juin (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté lundi 
le recours contre la consultation locale sur le transfert 
controversé de l'actuel aéroport de Nantes vers la commune de 
Notre-Dame-des-Landes, qui est donc maintenue le 26 juin 
prochain en Loire-Atlantique. 
    Des opposants au projet avaient déposé un recours en urgence 
devant la plus haute juridiction administrative en espérant 
obtenir la suspension de celle-ci.  
    "(Le Conseil d'Etat) a jugé, tout d'abord, que la loi 
permettait à l'État de procéder à la consultation alors même 
qu'aucune autorisation n'est plus nécessaire au projet et que 
celui-ci a déjà été déclaré d'utilité publique", a fait savoir 
l'institution dans un communiqué. 
    "Le Conseil d'Etat a estimé, ensuite, que la question posée 
aux électeurs ('Etes-vous favorable au projet de transfert de 
l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des 
Landes ?') n'est pas ambiguë", est-il précisé. 
    Un décret gouvernemental du 23 avril a déterminé la question 
qui sera soumise aux électeurs, le périmètre de la consultation 
et les horaires des bureaux de vote. 
    Cette "consultation" n'est pas un "référendum" à proprement 
parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets 
locaux ayant un impact sur l'environnement, elle aura "valeur 
d'un simple avis pour le gouvernement", a rappelé récemment le 
préfet de la Loire-Atlantique. 
    François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement 
prendrait "ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet" 
après cette consultation. 
 
 (Chine Labbé avec Simon Carraud, édité par Sophie Louet) 
 
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