France-La justice suspend l'arrêté "anti-burkini" de Fréjus

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    MARSEILLE, 31 août (Reuters) - Le tribunal administratif de 
Toulon a suspendu mardi un arrêté dit "anti-burkini" interdisant 
aux baigneurs portant des vêtements ostensiblement religieux 
l'accès aux plages de Fréjus, dans le Var, a-t-on appris 
mercredi auprès du tribunal.  
    L'arrêté, pris le 19 août par le maire FN de Fréjus David 
Rachline, visait les personnes "n'ayant pas une tenue correcte, 
respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité". 
    Dans son ordonnance datée de mardi, dont Reuters a obtenu 
copie, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon 
justifie sa décision par une absence de trouble à l'ordre 
public.  
    "L'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et 
manifestement illégale aux libertés fondamentales", ajoute-t-il, 
suivant ainsi la position du Conseil d'Etat, qui a suspendu 
vendredi un arrêté similaire de la commune de Villeneuve-Loubet 
(Alpes-Maritimes). 
    "Les tensions invoquées par la commune au sujet de la 
construction de la mosquée de Fréjus ne sauraient suffire à 
justifier légalement la mesure d'interdiction contestée". 
    Mardi, le tribunal administratif de Nice a lui aussi suivi 
la plus haute juridiction française, en suspendant l'arrêté de 
Cannes.  ID:nL8N1BB3KI  
    Le maire Les Républicains de Roquebrune-Cap-Martin 
(Alpes-Maritimes) a quant à lui retiré son texte, la décision du 
Conseil d'Etat étant amenée à "faire jurisprudence". 
    Cet été, une trentaine de maires, pour la plupart de droite, 
 ont pris des arrêtés dits "anti-burkini", au nom de troubles 
potentiels à l'ordre public. Malgré la décision du Conseil 
d'Etat, plusieurs maires ont décidé de maintenir leurs textes, 
arguant chacun de risques particuliers dans leur commune.        
      
    Des associations ont donc déposé des recours devant les  
tribunaux administratifs de Nice et de Toulon pour faire  
suspendre des arrêtés toujours en vigueur à Nice et Menton, dans 
les Alpes-Maritimes, ainsi qu'à Roquebrune-Cap-Martin et Fréjus, 
dans le Var. 
    Les recours contre les arrêtés de Menton et de Nice devaient 
être examinés mercredi matin.  
 
 (Jean-François Rosnoblet, édité par Chine Labbé) 
 
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  • brinon1 il y a 3 mois

    une loi AD HOC réglera le problème.