France-La justice suspend l'arrêté anti-burkini de Cannes

le , mis à jour à 18:49
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    * L'arrêté de Cannes suspendu 
    * Celui de Roquebrune-Cap-Martin retiré par son maire 
    * Des recours pendant pour Nice, Menton, Fréjus 
 
 (Actualisé avec Roquebrune-Cap-Martin, contexte) 
    NICE, Alpes-Maritimes, 30 août (Reuters) - Le tribunal 
administratif de Nice a suspendu mardi l'arrêté "anti-burkini" 
pris par la ville de Cannes, comme le demandaient des 
associations de défense des droits de l'Homme, a-t-on appris 
auprès du tribunal.   
    Le juge des référés du tribunal, qui avait pourtant rejeté 
par le passé des demandes similaires, y compris concernant 
Cannes, a ainsi suivi la position du Conseil d'Etat.  
    La plus haute juridiction administrative française a 
suspendu vendredi un arrêté de ce type pris par le maire de 
Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).  ID:nL8N1B736P  
    L'arrêté de Cannes, pris le 28 juillet, interdisait l'accès 
aux plages et à la baignade à toute personne n'ayant pas une 
"tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la 
laïcité". Il courrait jusqu'à mercredi, d'après le maire LR de 
Cannes, David Lisnard, qui a fait savoir qu'il ne contesterait 
pas la décision du tribunal. 
    Dans l'ordonnance que Reuters a pu consulter, le juge des 
référés du tribunal administratif de Nice estime que les 
dispositions de son arrêté "ne reposent ni sur des risques 
avérés de troubles à l'ordre public, ni sur des motifs d'hygiène 
ou de décence". 
    Elles "méconnaissent la liberté d'aller et venir, la liberté 
de conscience et la liberté personnelle", ajoute-t-il. 
    Cet été, une trentaine de maires, pour la plupart de droite, 
ont pris des arrêtés dits "anti-burkini", au nom de troubles 
potentiels à l'ordre public.  
    Malgré la décision du Conseil d'Etat, plusieurs maires ont 
décidé de maintenir leurs textes, arguant chacun de risques 
particuliers dans leur commune.  
     
    DES RECOURS CONTRE D'AUTRES ARRÊTÉS 
    Des associations ont donc déposé des recours devant les 
tribunaux administratifs de Nice et de Toulon (Var) pour faire 
suspendre des arrêtés toujours en vigueur à Nice, Menton, 
Roquebrune-Cap-Martin et Fréjus (Var). 
    Avant même l'examen du recours contre son arrêté, prévu 
mercredi matin, le maire Les Républicains de 
Roquebrune-Cap-Martin a indiqué à Reuters qu'il avait retiré son 
texte mardi, la décision du Conseil d'Etat étant amenée à "faire 
jurisprudence". 
    Le tribunal administratif de Toulon a de son côté mis mardi 
en délibéré sous 48 heures sa décision concernant l'arrêté de 
Fréjus, pris le 19 août par le maire FN David Rachline. 
    Le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux 
droits de l'Homme a appelé les autorités locales ne l'ayant pas 
encore fait à "annuler immédiatement" leurs arrêtés, jugés 
"hautement discriminatoires". 
    "Ces décrets n'améliorent pas la situation sécuritaire, ils 
tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la 
stigmatisation des personnes de confession musulmane en France", 
a-t-il écrit dans un communiqué. "L'égalité de genres ne peut 
être obtenue en limitant les libertés individuelles ou en 
réglementant les vêtements que les femmes décident de porter." 
    Le débat sur le "burkini", vêtement de bain couvrant porté 
par des femmes musulmanes, est loin d'être clos en France.  
    Certains ténors de la droite et de l'extrême-droite 
demandent une loi l'interdisant, ce que le gouvernement a exclu. 
Quant au Premier ministre Manuel Valls, il estime que dénoncer 
le burkini, "c'est dénoncer un islamisme mortifère, rétrograde", 
et qu'il s'agit d'un "combat politique".  
 
 (Matthias Galante, avec Jean-François Rosnoblet à Marseille et 
Chine Labbé à Paris, édité par Simon Carraud) 
 
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  • M7034327 il y a 12 mois

    Dire que des soldats français se sont fait tuer en Afghanistan pour que des femmes ne mettent plus la burka dans leur pays.

  • M7097610 il y a 12 mois

    je vais donc contester mes arrestations pour m'être baladé à poil ! c'est une atteinte intolérable à ma liberté

  • M1736621 il y a 12 mois

    Droit des mu.sul.mans; Oui. Droit des Fran.çais, Non. Elle est belle notre Ré.pu.bli.que