France-La justice prud'homale au bord de l'asphyxie à Marseille

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    MARSEILLE, 7 avril (Reuters) - Plus de 150 salariés ont 
assigné l'Etat devant la justice à Marseille pour des "délais 
déraisonnables" de jugements qui conduisent les prud'hommes au 
bord de l'asphyxie, une action qui fait écho à la "justice 
sinistrée" dénoncée dimanche par le ministre de la Justice 
Jean-Jacques Urvoas. 
    Soixante-dix salariés d'entreprises industrielles de 
nettoyage et de maisons de retraite ont assigné lundi l'Etat 
après avoir attendu entre trois et quatre ans un jugement qui 
leur a été au final favorable 
    Plus de 80 autres salariés les avaient précédés avec une 
assignation déposée en septembre. "D'autres suivront", a précisé 
jeudi à la presse leur avocat Roger Vignaud. 
    Au conseil de prud'hommes de Marseille, le délai entre la 
saisine du tribunal et la décision de justice s'élève en moyenne 
à 19,8 mois (15,4 mois pour la moyenne nationale). Il passe à 
36,2 mois si l'affaire n'est pas traitée en première instance 
mais par un magistrat professionnel en audience de départage, 
pour une décision susceptible d'appel nécessitant un nouveau 
délai de 12 et 15 mois. 
    "Au final, on peut se retrouver avec cinq ans de procédure 
entre la saisine du tribunal et un jugement définitif pour le 
traitement d'une affaire sans complexité particulière", regrette 
Me Vignaud, dont l'action est soutenue par la CGT, la CFDT, FO 
et le Syndicat des avocats de France (SAF). 
     
    FOSSE ENTRE DISCOURS ET ACTE 
    Tous dénoncent une "justice asphyxiée" et un Etat qui "viole 
les règles qu'il a lui même fixées". 
    "C'est une bonne chose que Jean-Jacques Urvoas s'indigne de 
l'état de la justice, mais cela reste très insuffisant", a 
estimé le délégué du SAF, Maître Steve Doudet. "Malheureusement, 
depuis des années, il existe un fossé entre les discours 
affichés et la réalité des actes. 
    Un peu plus de deux mois après sa nomination, Jean-Jacques 
Urvoas a dressé dans une interview publiée dans la dernière 
édition du Journal du Dimanche un constat sombre du système 
judiciaire français qui, par manque de moyens, est d'après lui 
"sinistré, en état d'urgence absolue".   
    "La justice est à bout de souffle. Le ministère n'a plus les 
moyens de payer ses factures", a-t-il dit.  
    Selon lui, l'administration pénitentiaire a 36 millions 
d'euros de factures impayées pour des hospitalisations de 
détenus et la dette de l'Etat vis-à-vis des prestataires 
auxquels la justice fait appel - interprètes, laboratoires 
d'analyses ADN ou experts - s'élève à 170 millions d'euros. 
    A Marseille, le manque de moyens dépasse le simple cadre du 
Conseil des prud'hommes. "Cela se passe dans toutes les 
juridictions. Toute la justice est impactée par le manque de 
moyens et d'effectifs, par les imprimantes qui ne fonctionnent 
plus faute d'encre, par les délais de jugement qui s'allongent", 
souligne la représentante FO des greffiers, Nathalie Bruché. 
    Le procureur de Marseille avait déjà dénoncé en janvier la 
crise profonde des parquets en France, générée par 
"l'accroissement des missions" et par un "manque cruel de 
moyens" qui fait de la France le mauvais élève de l'Europe. 
    "Seule l'Irlande a moins de magistrats que nous", avait 
déploré Brice Robin en sa qualité de membre de la Conférence 
nationale des procureurs de la République (CNPR). 
    Il a rappelé que les magistrats français traitaient 2.500 
procédures chaque année, contre 615 en moyenne en Europe et que 
le budget de la justice était de 61 euros par habitant en France 
contre 120 euros pour le reste de l'Union. 
 
 (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse) 
 
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