France-La justice ordonne aux médecins de décider sur Lambert

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    STRASBOURG, 16 juin (Reuters) - La justice française a 
ordonné jeudi aux médecins de reprendre la procédure pouvant 
conduire à un arrêt des soins pour Vincent Lambert, un patient 
tétraplégique en état végétatif depuis 2008. 
    La Cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) 
valide toutefois la décision du docteur Daniela Simon, nouveau 
médecin en charge de l'ancien infirmier psychiatrique au CHU de 
Reims, d'engager une nouvelle procédure de consultation 
collégiale plutôt que d'exécuter la décision prise par son 
prédécesseur, le docteur Eric Kariger, en 2014. 
    "Le principe d'indépendance professionnelle et morale du 
médecin implique que la décision du 11 janvier 2014 ne peut 
créer aucune obligation à l'égard du nouveau praticien en charge 
de M. Vincent Lambert", indique la Cour dans un communiqué. 
    Elle annule en revanche la décision de suspendre la 
procédure collégiale prise le 23 juillet 2015 par l'hôpital de 
Reims. "L'existence d'éventuelles menaces pour la sécurité de M. 
Vincent Lambert et de l'équipe soignante n'est pas un motif 
légal pour justifier l'interruption de la procédure." 
    "L'arrêt de la cour implique seulement que la procédure 
collégiale soit reprise au sein du CHU de Reims. Il ne préjuge 
en rien de l'issue de cette procédure", précise la Cour. Cette 
décision est susceptible d'un recours en Conseil d'Etat. 
    François Lambert, neveu de Vincent Lambert, avait engagé 
cette procédure en demandant l'application de la décision de 
2014 qui devait conduire à l'arrêt de l'alimentation et de 
l'hydratation artificielles du patient en l'accompagnant jusqu'à 
la mort par des soins palliatifs. 
    Cette décision, contestée en justice par les parents du 
patient, mais validée par le Conseil d'Etat, aurait dû être mise 
en oeuvre après un ultime feu vert de la Cour européenne des 
droits de l'homme, le 5 juin 2015. 
    Le docteur Daniela Simon a toutefois suspendu la procédure 
en juillet, estimant que "les conditions de sérénité et de 
sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure" 
n'étaient pas réunies". 
    Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) 
avait validé cette décision le 9 octobre dernier. 
    Le cas Vincent Lambert, un ancien infirmier psychiatrique de 
39 ans victime d'un accident de la route en septembre 2008, 
divise depuis plusieurs années sa famille. 
    Le patient n'ayant pas rédigé de "directives anticipées", la 
demande d'interruption des soins émane de son épouse Rachel, de 
cinq de ses frères et soeurs et d'un neveu qui souhaitent qu'il 
puisse mourir "dignement", conformément selon eux à ses valeurs. 
    Ses parents, une soeur et un demi-frère s'y opposent en 
estimant qu'il n'est pas un malade en fin de vie mais un 
handicapé. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 
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