France-La fusion PPE-RSA activité profitera aux moins de 25 ans

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PARIS, 20 novembre (Reuters) - Manuel Valls a présenté jeudi en conseil des ministres le projet de fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité dans une "prime d'activité" qui permettra d'aider les salariés aux revenus modestes à hauteur de quatre milliards d'euros et sera ouverte aux moins de 25 ans. Les salariés de moins de 25 ans peuvent bénéficier pour l'heure de la prime pour l'emploi, appelée à disparaître en 2016, mais pas du volet "complément d'activité" du Revenu de solidarité active. Le nouveau dispositif sera défini plus précisément "en concertation avec les partenaires sociaux, les associations", a dit Stéphane Le Foll lors du compte rendu du conseil des ministres, citant l'intervention du Premier ministre. La nouvelle formule sera mise en oeuvre au 1er janvier 2016 et a pour objectif notamment de simplifier ces aides. "Les deux dispositifs actuels ne donnent pas satisfaction, ils ne sont pas lisibles", a expliqué le porte-parole du gouvernement, reprenant les propos de Manuel Valls. "La complexité du système d'aujourd'hui fait que (le RSA activité) est peu demandé. A peine 70% des bénéficiaires potentiels le demandent", a-t-il ajouté. La mesure doit permettre de "toucher les travailleurs les plus modestes et de leur redistribuer du pouvoir d'achat au mois le mois", peut-on lire dans le compte rendu du conseil. La prime d'activité sera "ouverte aux actifs dont la rémunération est voisine du Smic qui appartiennent à des ménages dont les revenus sont modestes", est-il précisé. Une baisse des cotisations salariales avait été décidée pour "rendre du pouvoir d'achat" à quelque 7,4 millions de salariés mais elle avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. La fusion PPE-RSA activité vise à remplacer cette mesure. Le montant de la prime d'activité sera calculé à la fois sur la base des revenus et de la situation familiale, et figé sur trois mois pour "éviter les régularisations trop fréquentes". Le total des aides versées sera équivalent à celui des actuels PPE et RSA activité. La PPE, une aide au retour à l'emploi calculée en pourcentage du revenu d'activité, a été d'un montant moyen de 436 euros en 2013 et a bénéficié à 6,3 millions de foyers. Le RSA dit "complément d'activité" est un supplément de ressources versé aux travailleurs à faibles revenus et s'élève en moyenne à 176 euros par mois. Leur cumul présentait notamment un défaut pour les bénéficiaires, celui de voir le RSA "complément d'activité" de l'année n-1 venir en déduction de la PPE pour l'année n, ce qui revenait à faire du RSA une avance à valoir sur la PPE. (Elizabeth Pineau et Grégory Blachier, édité par Sophie Louet)

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