France-La fiscalité au coeur de la relance de l'immobilier

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* Des incitations fiscales pour les investisseurs * Des abattements pour favoriser ventes et achats * Normes simplifiées et engagement de l'Etat à bâtir PARIS, 29 août (Reuters) - Le gouvernement a présenté vendredi un plan de relance du secteur de l'immobilier, dont la crise pèse sur la croissance, bâti essentiellement sur des mesures fiscales visant à encourager l'investissement locatif et la libération du foncier. "Le gouvernement est déterminé à relancer un cercle vertueux pour loger les Français, relancer la croissance et l'emploi" grâce au secteur de la construction où le "climat de confiance" est essentiel, a souligné Manuel Valls devant la presse. Le Premier ministre, accompagné des ministres du Logement, Sylvia Pinel, et de l'Ecologie, Ségolène Royal, a présenté les mesures qui visent à doper un secteur déprimé, avec seulement 313.000 logements construits l'an dernier, bien loin des 500.000 par an, objectif du début du quinquennat. Afin de relancer l'investissement locatif, qui a chuté ces dernières années, Manuel Valls a annoncé une modification du dispositif "Duflot" qui prévoit une réduction d'impôt lors de la location d'un bien neuf, sous conditions. Trois durées de location - six, neuf ou douze ans - seront désormais possibles, au lieu de neuf actuellement, et il sera autorisé de loger ses parents ou enfants. Ces conditions seront en outre appliquées aux SCPI alors qu'elles étaient jusqu'alors réservées aux particuliers. Comme pour symboliser la volonté de rompre avec le dispositif qui porte le nom de l'ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot, dont l'action est jugée en partie responsable du marasme actuel, le Premier ministre a indiqué que son successeur avait vocation a porter celui de Sylvia Pinel. TAXATION DES PLUS-VALUES MODIFIÉE L'encadrement des loyers prévu dans la loi Alur préparé par Cécile Duflot et adopté par le Parlement, sera appliqué à Paris mais ne sera étendu ailleurs en France que si le bilan de cette expérimentation est jugé concluant. Soulignant que la relance de la construction "n'est possible qu'avec la mobilisation du foncier", il a dévoilé des mesures fiscales pour inciter à la vente des terrains constructibles. Le régime de taxation des plus-values va être modifié et, dès à présent, un abattement exceptionnel de 30% sur les ventes conclues d'ici au 31 décembre 2015 sera accordé. Les donations de terrains bénéficieront d'un abattement de 100.000 euros. Deux décisions ont en outre été prises pour favoriser l'accession à la propriété, déjà concernée par l'aménagement du Prêt à taux zéro annoncée au début de l'été : un abattement de 100.000 euros sera accordé sur les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, et une TVA réduite sera appliquée pour l'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers "prioritaires" de la politique de la ville en 2015. De nouvelles mesures de simplification des normes et réglementations, très attendues par le secteur, sont confirmées. Une mission de trois mois a été confiée au préfet Jean-Pierre Duport pour réduire les délais d'octroi des permis de construire. En attendant, la durée de validité des permis déjà délivrés est portée de deux à trois ans. Les normes sismiques ou sur l'accès des personnes handicapées vont être modifiées. Enfin, l'Etat va prendre sa part avec la construction de plus de 30.000 logements intermédiaires dans les zones tendues sur cinq ans, avec le concours financier de la Caisse des dépôts et consignations. Quant au logement social, il fera l'objet d'une mesure d'aide financière aux maires bâtisseurs, dont le détail figurera dans la loi de finances pour 2015. (Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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