France-La fin des centrales à charbon renvoyée à plus tard

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    * Eckert juge "judicieux" de temporiser 
    * Une promesse de François Hollande confirmée par Royal 
    * Les dernières centrales à charbon dans le collimateur 
    * Difficultés juridiques et contexte social délicat 
    * Une échéance reportée à 2023 ? 
 
    PARIS, 21 octobre (Reuters) - Le gouvernement français 
souhaite étaler dans le temps la fin programmée des centrales à 
charbon pour tenir compte de diverses contraintes sociales et 
juridiques, a déclaré dans la nuit de jeudi à vendredi le 
secrétaire d'Etat au Budget à l'Assemblée. 
    L'instauration par la loi de finances rectificative de fin 
2016 d'un prix plancher du carbone pour la production électrique 
au charbon, afin d'anticiper une future réforme du marché 
européen du CO2, ne paraît donc plus désormais d'actualité. 
    Le chef de l'Etat, François Hollande, l'avait pourtant 
annoncée solennellement à la conférence environnementale d'avril 
dernier et cette promesse avait été confirmée en juillet par la 
ministre de l'Environnement, Ségolène Royal. 
    L'idée était d'instaurer un prix plancher d'environ 30 euros 
la tonne de CO2 émis par les centrales au charbon, condamnant à 
brève échéance les cinq dernières unités de ce type en France. 
    Lors du débat sur le projet de loi de finances 2017, le 
secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a reconnu que 
cela mettait en jeu "plus d'un millier d'emplois" et suscitait 
une vive émotion dans les bassins concernés. 
    "Je vois que cette affaire provoque un émoi considérable 
dans le pays, au moins dans quelques régions (...) et il y a des 
mouvements sociaux importants face à l'inquiétude que provoquent 
ces dispositions", a-t-il déclaré. 
    La CGT a mobilisé jeudi ses salariés du secteur de 
l'électricité thermique contre cette "taxe carbone", dont elle 
exige l'abandon, et annoncé un "meeting national de lutte" à la 
centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône), le 27 octobre. 
    Christian Eckert a aussi invoqué des contraintes juridiques 
"importantes" au niveau européen, ainsi que des problèmes 
constitutionnels et d'indemnisation, indépendamment des 
questions sociales et d'aménagement du territoire. 
    "Je crois qu'il serait judicieux d'avoir un étalement dans 
le temps (de ces) dispositions", a-t-il ajouté. 
     
    UNE ÉCHÉANCE REPORTÉE À 2023 ? 
    Leur élaboration interviendrait en outre en plein débat sur 
les risques de rupture de charge électrique cet hiver, en raison 
notamment de l'arrêt de réacteurs nucléaires.   
    Dans un tel contexte "il n'est peut-être pas opportun de le 
faire tout de suite", avait dit auparavant à Reuters une source 
gouvernementale. 
    Christian Eckert a fait sa mise au point alors que deux 
députés socialistes, Serge Bardy et Jean-Paul Chanteguet, 
avaient déposé un amendement à la loi de finances supprimant 
l'exonération de taxe intérieure sur la consommation (TICC), 
dont bénéficient les centrales au charbon. 
    C'est un des deux scénarios dont le gouvernement avait 
chargé une mission d'experts d'évaluer les implications 
juridiques, économiques et sociales, le second consistant à 
moduler la fiscalité des installations de production électrique 
en fonction de leurs émissions de CO2.   
    Cet amendement n'a finalement pas été défendu par ses 
auteurs dans l'hémicycle. "Il y a une chance que le gouvernement 
demande (son) retrait", avait-t-on dit à Reuters de source 
gouvernementale. 
    Christian Eckert a fait valoir que la programmation 
pluriannuelle de l'énergie, prévue par la loi de transition 
énergétique d'août 2015 et censée être publiée la semaine 
prochaine, prévoyait "de toute façon à terme, au plus tard en 
2023, de mettre fin à ces centrales" au charbon. 
    "On peut même aller plus vite", a-t-il ajouté. "Nous avons 
engagé des discussions, d'ailleurs, pour envisager avec les 
entreprises en question des échéances plus courtes." 
    Ségolène Royal aura aussi l'occasion de parler de ce dossier 
dimanche lors de l'émission politique à laquelle elle est 
invitée sur France 3, dit-on de source gouvernementale. 
 
 (Emmanuel Jarry) 
 

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