France-La droite veut réintroduire la déchéance de nationalité

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    * La révision constitutionnelle en conseil des ministres 
    * La déchéance de nationalité abandonnée 
    * Ciotti dénonce le "mensonge" de Hollande 
    * Le Sénat pourrait la réintroduire, dit Larcher 
    * Ce serait "un message insécurisant", plaide Mandon 
 
    PARIS, 23 décembre (Reuters) - Le Sénat, où la droite est 
majoritaire, réfléchit à réintroduire dans le projet de loi 
constitutionnelle de lutte contre le terrorisme la mesure de 
déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français à 
laquelle François Hollande a renoncé, a déclaré mercredi Gérard 
Larcher. 
    Le projet de loi constitutionnelle de protection de la 
Nation doit être présenté ce mercredi en conseil des ministres. 
  
    La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé 
mardi en marge d'un déplacement à Alger que la disposition sur 
la déchéance de la nationalité, annoncée par le chef de l'Etat 
devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, réclamée 
par la droite et l'extrême droite, et rejetée par une majorité 
de la gauche, n'était plus dans le texte.   
    "J'avoue que je ne comprends pas bien cette annonce qui a 
été faite, d'autant que le président de la République, et je 
l'ai rencontré plusieurs fois, m'a évoqué ces deux points 
importants dans la proposition du gouvernement : état d'urgence 
qu'on constitutionnalise, déchéance de nationalité", a réagi le 
président du Sénat sur Europe 1. 
    "Est-ce qu'on préfère le congrès du PS au Congrès du 
Parlement?", s'est interrogé Gérard Larcher (Les Républicains). 
    "Devant plus de 900 parlementaires, le président s'est 
exprimé. Pour moi c'est important. (...) Je ne peux pas penser 
que ça puisse être gommé uniquement pour des raisons d'équilibre 
partisan", a-t-il souligné. 
    "De toute façon, le Parlement a des pouvoirs entiers en 
matière constitutionnelle", a prévenu le président de la Haute 
assemblée. 
    "Qu'est-ce qui dit que le Sénat n'introduira pas, d'ailleurs 
reprenant une partie de l'avis du Conseil d'Etat, la déchéance 
de nationalité? C'est sa liberté, c'est sa responsabilité", 
a-t-il poursuivi. "Nous verrons ce qu'en pense la commission des 
Lois, mais c'est une possibilité et une forte possibilité", a 
affirmé Gérard Larcher. 
    Pour le président du Sénat, "la déchéance de nationalité est 
aussi un signal de la République qui n'accepte pas que ceux qui, 
quelque part, se sont mis hors de la communauté nationale 
puissent continuer à lui appartenir dans le cas où ils sont 
binationaux." 
     
    "UN PUR CALCUL POLITICIEN" 
    Si l'abandon de cette disposition était confirmé en conseil 
des ministres, François Hollande aurait "menti à la 
représentation nationale", a jugé Eric Ciotti sur France 2. 
    "Il n'est pas digne aujourd'hui d'exercer cette 
responsabilité qui nécessite du sang-froid, du courage, de la 
vérité", a ajouté le député (Les Républicains) des 
Alpes-Maritimes, avocat de longue date de cette mesure. 
    "Je crains aujourd'hui que nous ne soyons dans un pur calcul 
politicien", a-t-il déploré. 
    "L'efficacité de la France, c'est dire que nous sommes 
fermes, que nous ne nous laisserons pas gangréner de 
l'intérieur, qu'il y aura une force qui s'opposera à ceux qui 
veulent nous détruire", a-t-il plaidé. 
    Thierry Mandon, regrettant que Christiane Taubira ait "parlé 
avant l'heure", a néanmoins considéré sur France Info 
qu'introduire la déchéance de nationalité dans le texte 
constitutionnel aurait adressé "un message insécurisant" à 
l'ensemble des binationaux de France. 
    "Le président est susceptible jusqu'à la dernière minute, 
jusqu'à notre débat collectif tout à l'heure, de donner un texte 
qui ne soit pas totalement conforme à ce qu'il avait envisageait 
initialement", a justifié le secrétaire d'Etat à l'Enseignement 
supérieur et à la Recherche. 
    "Le président a bien précisé sur un certain nombre de 
points, dont celui-ci, qu'il demanderait l'avis préalable au 
Conseil d'Etat. (...) C'est quand même un avis qui est assez 
ambigu. Je trouve que c'est de bonne politique que de réfléchir 
avant de faire", a-t-il dit. 
    Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit être 
votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumise 
-- la voie référendaire, trop risquée, est exclue -- au 
Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise 
est des trois cinquièmes des suffrages exprimés. 
    Ce scénario nécessite les voix de toute la gauche et d'une 
grande partie de la droite. Or "80% des députés de gauche", 
selon un haut responsable socialiste de l'Assemblée, sont 
hostiles à la mesure de déchéance de nationalité. Désormais, le 
chef de l'Etat s'expose à l'hostilité de la droite. 
 
 (Sophie Louet) 
 
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  • M8129092 il y a 12 mois

    et le droit du sol à supprimer,ce serait parfait

  • M6749774 il y a 12 mois

    Si les binationaux se font du soucis ils n'ont qu'à renoncer à l'autre nationalité.