France-La dépense de santé n'est pas maîtrisée-Cour des comptes

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PARIS, 16 septembre (Reuters) - La maîtrise des dépenses de santé en France n'est qu'apparente, estime la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale à paraître mercredi, jugeant que le principal indicateur utilisé pour les mesurer manque de rigueur. Le déficit de l'assurance maladie est le plus important des quatre branches de la Sécurité sociale, représentant à lui seul plus du double de celui des retraites, à 6,8 milliards d'euros l'an dernier, soit une hausse de 900 millions d'euros en un an. Le budget rectificatif du 8 août prévoyait que ce déficit atteindrait cette année 6,1 milliards d'euros mais la détérioration de la conjoncture économique constatée depuis par le gouvernement devrait peser sur ce résultat. Pour 2015, l'exécutif a dit qu'il trouverait deux milliards d'euros d'économies supplémentaires sur l'ensemble des dépenses publiques pour atteindre l'objectif de 21 milliards d'économies par rapport à leur croissance tendancielle. Dans ce contexte, les dépenses de santé sont une cible de choix. La Cour des comptes a dans son collimateur l'Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie), principal indicateur d'évolution des dépenses de santé. Sa "sous-exécution" - c'est-à-dire des dépenses finalement inférieures au montant prévisionnel - s'accroît d'année en année, ce que le gouvernement présente comme la preuve de sa capacité à maîtriser ces dépenses. Pour la Cour des comptes cependant, "ce constat ne doit pas masquer une absence de ralentissement de la dépense en 2013", l'Ondam progressant de 2,4% comme l'année précédente. Ce "coup d'arrêt dans le ralentissement des dépenses constaté ces dernières années" fait que "les dépenses d'assurance maladie ont augmenté deux fois plus vite en 2013 que le PIB en valeur", ajoute-t-elle. Les dépenses du champ de l'Ondam se sont élevées à 175 milliards d'euros l'an dernier. Selon la Cour, "le mode de construction de l'objectif de dépense a conduit à la constitution de marges de précaution à tous les stades de son élaboration". La base retenue pour son calcul en 2013 a été surestimée de 800 millions d'euros, explique-t-elle, et le taux d'évolution spontané des dépenses a été surestimé. "Ces biais de construction ont largement facilité la 'sous-exécution' de l'Ondam alors même que le rythme de progression de la dépense n'a pas ralenti d'une année sur l'autre", poursuit la Cour, invitant à modifier la construction de cet indicateur. (Jean-Baptiste Vey, édité par Emmanuel Jarry)

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  • tropfort le mardi 16 sept 2014 à 15:20

    La dépense de santé MONDE n'est pas maitrisée.

  • 11881561 le mardi 16 sept 2014 à 15:16

    Tout le monde connait la solution !!

  • tropfort le mardi 16 sept 2014 à 15:07

    Ah bon ? On est surpris, là!

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