France-La décision sur un éventuel procès Bygmalion retardée

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    PARIS, 7 novembre (Reuters) - L'examen de plusieurs recours 
dans l'affaire Bygmalion a été repoussé lundi au 16 novembre 
prochain, repoussant très probablement à l'après-primaire de la 
droite et du centre la décision des juges quant à un éventuel 
procès de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de source proche du 
dossier.  
    Un des 14 mis en examen et une partie civile ont déposé des 
recours dans cette affaire pour laquelle le parquet a requis le 
30 août dernier le renvoi en correctionnelle de quatorze 
personnes, dont Nicolas Sarkozy pour financement illégal de 
campagne électorale.  ID:nL8N1BH1ED  
    L'examen par la chambre de l'instruction de la cour d'appel 
de Paris de ces recours, initialement prévu lundi, a été 
repoussé au 16 novembre.  
    La décision de la chambre de l'instruction de la cour 
d'appel devrait ensuite être mise en délibéré, à plusieurs jours 
ou plus probablement plusieurs semaines. Elle ne devrait donc 
pas intervenir avant la primaire, prévue les 20 et 27 novembre 
prochains.  
    Et même si les juges ne sont pas légalement tenus d'attendre 
que ces recours soient purgés pour prendre leur ordonnance de 
renvoi ou de non-lieu, il est fort probable qu'ils le fassent, 
comme ils l'ont fait jusqu'ici, estiment des sources proches de 
l'enquête.  
    L'annonce d'un renvoi ou d'un non-lieu concernant l'ex-chef 
de l'Etat, candidat à l'investiture de la droite pour la 
présidentielle de 2017, devrait donc intervenir après la 
primaire, pour laquelle il est donné second dans les sondages, 
derrière le favori Alain Juppé. 
    Le procureur de Paris reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir 
dépassé le plafond des dépenses électorales en 2012, omis de 
respecter les formalités du compte de campagne et fait état, 
dans celui-ci, d'éléments comptables "sciemment minorés" en 
ayant omis des dépenses payées par l'UMP. 
    D'après le parquet, la responsabilité de l'ex-chef de l'Etat 
est "pleinement engagée" en ce qui concerne le délit de 
financement illégal de campagne électorale, notamment car il a 
donné des instructions en faveur d'une augmentation des 
dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses 
était acté dès la troisième semaine de campagne, indique une 
source judiciaire. 
    Le financement illégal de campagne électorale est passible 
d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison. 
    L'enquête dite "Bygmalion" portait à l'origine sur un 
système présumé de fausses factures destiné à masquer des 
dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains 
est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Fin 
2014, elle a été élargie au délit de financement illégal de 
campagne électorale. 
 
 (Chine Labbé, édité par Sophie Louet) 
 
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