France -La déchéance de nationalité pose problème à gauche

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    * "80% des députés de gauche sont contre" 
    * Un ministre s'inquiète 
    * Un avis du Conseil d'Etat embarrassant pour l'exécutif 
 
    PARIS, 17 décembre (Reuters) - La déchéance de nationalité 
pour les binationaux nés Français  condamnés pour terrorisme, 
mesure que le gouvernement entend introduire dans son projet de 
révision constitutionnelle, rencontre une vive opposition à 
gauche. 
    "Nous ne sommes pas capables de la faire 'passer', 80% des 
députés de gauche sont contre", a souligné jeudi un haut 
responsable socialiste de l'Assemblée. 
    "Autrefois à gauche, on s'est vraiment battus contre ça", 
renchérit un ministre du gouvernement de Manuel Valls. "Je 
persiste à penser que c'est quelque chose à manier avec beaucoup 
de délicatesse, car c'est nous qui avons façonné ces jeunes 
aujourd'hui visés par une déchéance de nationalité." 
    Pour alternative, le président du groupe des radicaux de 
gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a proposé de rétablir la 
"dégradation civique". 
    Il rappelle dans un communiqué que la déchéance de 
nationalité existe (article 25 du Code civil), cette déchéance 
pouvant concerner un binational qui a acquis la qualité de 
Français, mais non pas s'il est né Français. 
    Étendre cette sanction aux binationaux français de naissance 
"marquerait une nette rupture avec notre tradition juridique", 
souligne Roger-Gérard Schwartzenberg. 
    "Par ailleurs, elle n'empêcherait pas la Cour européenne des 
droits de l'Homme et la Cour de justice de l'UE de contrôler sa 
compatibilité avec la Convention européenne des droits de 
l'Homme", ajoute-t-il. 
    La solution qu'il propose, l'interdiction des droits 
civiques, civils et de famille, a remplacé dans le nouveau Code 
pénal de 1992 la dégradation civique pour devenir une peine 
complémentaire et de durée temporaire. 
    "Rétablir cette peine sous sa dénomination antérieure dans 
le Code pénal -- qui a simple valeur législative -- éviterait 
d'avoir à réviser la Constitution et à sembler y inscrire une 
distinction entre deux catégories de Français", dit Roger-Gérard 
Schwartzenberg. 
     
    DÉCISION D'ICI MERCREDI 
    Selon lemonde.fr, le Conseil d'Etat a remis au gouvernement 
un avis favorable à la déchéance de nationalité, mesure réclamée 
par le Front national et une partie de la droite, qui "répond à 
un objectif légitime" mais "ne serait pas dissuasive pour les 
terroristes". 
    Elle souligne toutefois que cette mesure "pourrait se 
heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois 
de la République", qui interdit de priver les Français de 
naissance de leur nationalité. 
    Cet avis ne facilite pas la tâche du gouvernement, qui 
insiste sur la nature "symbolique" de la mesure et semblait 
enclin à l'abandonner face à l'hostilité de la majorité. 
    "Ce n'est pas un outil pour lutter contre le terrorisme. 
Toute décision sur ce sujet appartient au président de la 
République", dit-on de source gouvernementale. 
    L'exécutif a jusqu'à mercredi prochain pour trancher. C'est 
à cette date que sera présenté en conseil des ministres le 
projet de loi constitutionnelle. 
    L'article 2 du texte, qui ajoute un alinéa à l'article 3 de 
la Constitution, dispose qu'"un Français qui a également une 
autre nationalité peut (...) être déchu de la nationalité 
française lorsqu'il est définitivement condamné pour un acte 
qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux 
intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit 
constituant un acte de terrorisme". 
    Pour être adoptée, la réforme doit être votée dans les mêmes 
termes par les deux assemblées puis soumise -- la voie 
référendaire, trop dangereuse, est exclue -- au Parlement réuni 
en Congrès à Versailles où la majorité requise est des trois 
cinquièmes des suffrages exprimés. 
    Un scénario qui nécessite les voix de toute la gauche et 
d'une grande partie de la droite. 
 
 (Emile Picy avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet) 
 
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