France-La déchéance de nationalité à l'Assemblée le 5 février

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    PARIS, 19 janvier (Reuters) - Les députés français 
examineront à partir du 5 février le projet de loi 
constitutionnelle de protection de la Nation, qui prévoit 
notamment la déchéance pour les binationaux nés français 
condamnés pour terrorisme, sans accord à ce stade à gauche. 
    Afin de trouver une solution qui puisse satisfaire à la fois 
la droite, le centre et une majorité de la gauche, François 
Hollande recevra mercredi les présidents de l'Assemblée, Claude 
Bartolone (PS), et du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains). 
    Vendredi, il recevra, outre le premier secrétaire du PS, 
Jean-Christophe Cambadélis, les présidents de tous les groupes 
parlementaires en vue de dégager un compromis. 
    Tout projet de loi constitutionnelle doit d'abord être voté 
dans les mêmes termes par les deux assemblées puis ensuite 
soumis à référendum - une voie écartée - ou au Parlement réuni 
en Congrès à Versailles, où la majorité requise est des trois 
cinquièmes des suffrages exprimés. 
    Le texte comporte deux articles. Si le premier, qui 
constitutionnalise l'état d'urgence, ne pose pas de problème, 
hormis pour le groupe Front de gauche et certains écologistes, 
le second est loin de faire l'unanimité. 
    La déchéance de nationalité pour les binationaux est 
soutenue par la droite et le centre, mais est contestée par une 
large partie du groupe socialiste qui estime qu'elle remet en 
cause le droit du sol et crée une inégalité entre Français. 
    Le bureau du Parti socialiste n'a pu parvenir lundi soir à 
un accord et a mandaté Jean-Christophe Cambadélis pour en 
discuter vendredi avec François Hollande. 
    Le groupe PS avait chargé Jean-Jacques Urvoas, le président 
de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, de trouver 
un compromis destiné à satisfaire les députés socialistes mais 
les discussions se poursuivaient mardi encore au sein du groupe. 
    Plusieurs élus, dont son président, Bruno Le Roux, avaient 
proposé d'étendre la déchéance de nationalité à tous mais cela 
crée un problème juridique dans la mesure où elle entraînerait 
l'apparition d'apatrides. 
    Une solution évoquée prévoit la déchéance de nationalité 
pour les binationaux nés français et la déchéance - ou 
dégradation - des droits civiques pour les "mononationaux", ceux 
n'ayant que la nationalité française. 
    Gérard Larcher a annoncé que le projet de loi devrait être 
examiné vers le 16 mars par les sénateurs pour une adoption 
définitive vers la fin mars-début avril. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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