France-La Cour des comptes veut simplifier les minima sociaux

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    PARIS, 26 novembre (Reuters) - La Cour des Comptes propose 
de réduire à trois grandes allocations le nombre de minima 
sociaux, actuellement au nombre de neuf, pour en simplifier le 
système, le rendre plus équitable, plus efficace et plus 
efficient. 
    Dans un référé publié jeudi, la Cour constate que, en dépit 
d'une dépense croissante, ils donnent de mauvais résultats en 
matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi. 
    Ces dispositifs sont le revenu de solidarité active (RSA), 
le revenu de solidarité outre-mer, l'allocation de solidarité 
spécifique, l'allocation transitoire de solidarité, l'allocation 
temporaire d'attente, l'allocation veuvage, l'allocation 
supplémentaire invalidité, l'allocation adulte handicapé (AAH) 
et l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). 
    Le tout a représenté des dépenses de 24,8 milliards d'euros 
en 2014, soit 43% de plus qu'en 2008 et l'équivalent de 1,16% du 
PIB. Le nombre d'allocataires a progressé dans le même temps de 
17,6% pour atteindre 4,21 millions.    
    Selon la Cour des Comptes, ils permettent de réduire de 7,8 
points le taux de pauvreté monétaire brut (égal au seuil de 60% 
du niveau de vie médian).  
    Mais ils ne permettent pas vraiment aux allocataires de 
sortir de la situation de pauvreté, la moitié d'entre eux 
demeurant pauvres "en conditions de vie".  
    L'allongement continu de ces allocations - à fin 2013, 52% 
des bénéficiaires du RSA le percevaient depuis plus de trois ans 
-, et la faiblesse du taux de retour au travail de ces derniers 
- 2 à 4% - "témoignent de la difficulté de mettre en oeuvre des 
allocations efficaces pour simultanément lutter contre la 
pauvreté et favoriser la reprise d'activité", note la Cour. 
    Elle déplore que leurs allocataires soient placés "dans des 
situations inégales" au vu des montants des différents minima et 
des droits et obligations qui leur sont associés "alors même que 
leurs parcours et leurs situations personnelles peuvent être 
analogues."  
    De même, le fait que le versement d'autres aides ou de 
prestations familiales soit pris en compte de manière différente 
selon les allocations est une autre source d'inéquité. 
    La Cour stigmatise enfin le manque de "lisibilité" du 
système des minima sociaux pour les allocataires et les règles 
"complexes et divergentes" qui portent atteinte à l'objectif 
d'incitation à la reprise d'activité. 
    Pour remédier à tous ces problèmes, la Cour recommande de  
resserrer le dispositif autour de trois grandes allocations - le 
RSA pour ceux qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite, l'ASPA 
pour la vieillesse et l'AAH. 
    Et elle appelle de ses voeux une réduction du nombre de 
leurs gestionnaires en s'appuyant principalement sur le réseau 
de la Caisse nationale des allocations familiales". 
     
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • degrowth le jeudi 26 nov 2015 à 21:27

    1,16 % du PIB pour 4,21 millions de foyers soit 15% du nombre de foyers français ce n'est vraiment pas beaucoup, pas étonnant que les allocataires restent pauvres ! cela fait 491 euros par foyer et par mois. (ce sont des aides familiales et non individuelles)

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