France-La Cour des comptes veut revoir le logement des douaniers

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    * De moins en moins de douaniers logés dans le parc 
    * Un taux d'occupation très inférieur à la moyenne 
    * Des pertes de recette majeures 
 
    PARIS, 25 juillet (Reuters) - La Cour des comptes dénonce le 
coût élevé pour l'Etat de la politique de logement des douaniers 
et préconise de supprimer l'établissement public gérant ce parc. 
    La Cour souligne que cet établissement, la "Masse des 
douanes", représente une "solution coûteuse pour la Douane et 
pour l'Etat", dans un référé adressé au ministre des Finances, 
Michel Sapin, et au secrétaire d'Etat au Budget, Christian 
Eckert, rendu public lundi. 
    Malgré une lente réduction du nombre de logements, passé de 
4.075 en 2004 à 3.324 en 2014, la "Masse des douanes" a été 
pérennisée en 2015, alors même qu'elle loge de moins en moins de 
douaniers, avec 1.968 douaniers en activité et leurs familles 
logés en 2014.  
    Le taux d'occupation du parc par des douaniers en activité 
ne s'élevait qu'à 59% cette année là et l'ouverture du parc à 
des retraités de la Douane ou à d'autres agents publics ne 
suffit pas à compenser cette érosion, relève la Cour. 
    Elle évoque un taux d'occupation global de 72% contre une 
moyenne à 93% pour l'ensemble du parc immobilier et 97% pour le 
parc social, selon l'Insee. 
    Selon la Cour, "la forte baisse du taux d'occupation et la 
proportion décroissante de douaniers logés sont révélatrices de 
l'inadéquation profonde entre l'offre et la demande". 
         
    PERTES DE RECETTES 
    Ce taux de vacance particulièrement élevé contribue à éroder 
les recettes de la "Masse des douanes", confrontée à de lourdes 
dépenses en raison de la vétusté d'une partie du parc. 
    Les recettes de l'établissement sont également écornées par 
la pratique de très faibles loyers, souvent moins élevés que 
ceux du logement très social. La Cour souligne également 
qu'aucune condition de ressources ne limite l'accès à ces 
logements. 
    "En 2014, la 'Masse des douanes' a mandaté 6,8 millions 
d'euros de travaux alors qu'elle n'a encaissé que 8 millions 
d'euros de loyers", relève-t-elle.  
    Malgré les tarifs avantageux qu'elle propose, la "Masse des 
douanes" conserve un stock de loyers impayés de l'ordre de 
400.000 euros par an, soit 5% des loyers encaissés. 
    La Cour estime que les douaniers devraient être logés selon 
les conditions de droit commun qui s'appliquent aux autres 
fonctionnaires et appelle à la disparition de la "Masse des 
douanes", devenue selon elle "profondément inadaptée", dans un 
délai de trois ans. 
    Elle suggère que la gestion du logement des douaniers passe 
par l'Association pour le logement du personnel des 
administrations financières (Alpaf) et que le parc immobilier de 
la Douane passe sous la houlette de la Société nationale 
immobilière (SNI), qui gère des logements pour plusieurs 
ministères, ou d'un autre bailleur social.  
    Dans leur réponse adressée à la Cour, Michel Sapin et 
Christian Eckert reconnaissent la nécessité de "renouveler 
profondément la politique de logement des douaniers" mais 
écartent l'éventualité d'une suppression de la "Masse des 
douanes", "élément incontournable du dialogue social au sein de 
la communauté douanière".  
    Une enquête d'attractivité auprès des agents de la Douane, 
dont les résultats doivent être présentés à l'automne, permettra 
"de définir les actions à mener rapidement pour accroître le 
nombre de locataires et ainsi, consolider les ressources de 
l'établissement", ajoutent-ils.  
 
 (Myriam Rivet, édité par Jean-Baptiste Vey) 
 
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