France-La Cour des comptes veut plus d'efforts pour l'assurance maladie

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    * Retour à l'équilibre possible en 2019, estime la Cour 
    * Au moins deux milliards à trouver pour tenir l'objectif 
2017 
    * La Cour des comptes met la pression sur les dentistes 
 
    PARIS, 20 septembre (Reuters) - Même si les comptes de la 
Sécurité sociale s'améliorent, leur retour à l'équilibre ne peut 
être envisagé rapidement sans intensifier les efforts 
d'économies, en priorité sur l'assurance maladie, estime la Cour 
des Comptes. 
     Dans son rapport annuel sur l'application des lois de 
financement de la Sécu, elle note que le déficit global - 10,2 
milliards d'euros, dont 6,8 milliards pour le régime général - a 
été plus faible qu'anticipé en 2015 pour la deuxième année 
consécutive.  
    Et, pour la première fois depuis 2001, la dette sociale a 
diminué pour revenir à 156,4 milliards d'euros, près de deux 
milliards de moins qu'un an plus tôt.  
    Le déficit devrait être encore inférieur aux prévisions en 
2016, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine ayant 
évoqué récemment un montant, pour le régime général "nettement 
en dessous de cinq milliards" d'euros  , contre six 
milliards prévu à l'origine puis 5,2 milliards depuis juin. 
  
    "L'horizon du rétablissement complet de l'équilibre des 
comptes de la Sécu, ce n'est plus une utopie, il est à portée de 
main", a estimé la ministre, "pas pour 2016 mais très vite". 
    Alors qu'elle ne l'envisageait pas l'an passé avant 2020, 
voire 2021, la Cour des comptes intègre les progrès réalisés et  
juge cet équilibre possible dès 2019. 
    Mais cela passe, selon elle, par "un effort supplémentaires 
d'économies portant prioritairement sur l'assurance maladie", 
qui concentre 85% (5,8 milliards) du déficit du régime général 
et n'a pas connu à ce jour de véritable réforme en profondeur. 
    Ces économies devront y être trouvées dès 2017 car le 
gouvernement devra compenser des dépenses supplémentaires, 
notamment la hausse des tarifs des consultations et des salaires 
de la fonction publique hospitalière. 
     
    DEUX MILLIARDS DE PLUS à TROUVER 
    Toutes choses égales par ailleurs, la Cour chiffre à deux 
milliards d'euros les économies nécessaires en plus de celles de 
10 milliards déjà programmées sur 2015-2017 pour respecter 
l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), 
fixé à +1,75% pour 2016 et 2017 (contre +2% en 2015) dans le 
dernier programme de stabilité. 
    Au passage, alors que la presse s'est fait l'écho d'un 
possible relèvement de l'Ondam l'an prochain, le président de la 
Cour des comptes, Didier Migaud, indique qu'un tel scénario 
"pourrait être compris comme le signal d'un relâchement plus 
durable de l'évolution des dépenses." 
    Le rapport avance plusieurs pistes de réformes, dont une 
meilleure politique de prise en charge des affections longue 
durée, une harmonisation des assiettes des tickets modérateurs 
entre établissements de santé public et privé et une plus grande 
responsabilisation des médecins hospitaliers. 
    Elle réclame aussi des mesures plus contraignantes de 
limitation des dépassements d'honoraires et une nouvelle 
stratégie pour les soins dentaires. 
    En 2010, la Cour avait dénoncé la situation critique de ce 
secteur. Elle estime aujourd'hui qu'elle s'est encore aggravée. 
    Les dépenses de soins dentaires atteignent 10,6 milliards 
d'euros, en majorité (57%) constituées de dépassements 
d'honoraires et d'actes non remboursables par l'assurance 
maladie.  
    Celle-ci ne prend en charge que 33% du total, le reste étant 
financé par les complémentaires (39%) et les assurés sociaux 
(25%), avec pour conséquence qu'une proportion non négligeable 
de ces derniers - 18% selon un sondage remontant à 2012 - 
renoncent à se faire soigner. 
    La Cour des comptes reproche aux professionnels du secteur 
de ne pas avoir tenu les engagements pris lors des précédentes 
négociations conventionnelles en échange d'une hausse de leurs 
tarifs.  
    Elle invite les pouvoirs publics à saisir les nouvelles 
discussions qui vont s'engager pour fixer des objectifs 
"ambitieux et contraignants" et à renforcer les contrôles. 
    En cas d'échec, elle prône un nouveau mode de prise en 
charge dans lequel les dépenses de prévention et de soins de 
base seraient remboursées à 100% par l'assurance maladie, les 
prothèses et l'orthodontie l'étant par les  complémentaires dans 
la limite d'un plafond tarifaire.  
     
    La rapport de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-securite-sociale4 
   
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • jcan13 il y a 3 mois

    Qu'ils commencent par faire payer la dette de l'algerie a la France pour tous les soins non payés,et la secu ne sera plus dans le rouge

  • frk987 il y a 3 mois

    Il n'y a bientôt plus moyen de trouver un médecin généraliste référent pour la SS, le problème va se régler tout seul, un camion de médecins sans frontières une fois par an sur la place du village, ça ne coûtera plus trop cher.

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