France-La Cour des comptes juge l'effort sur les dépenses fragile

le , mis à jour à 18:10
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 (Au para 14, bien lire "à réduire la dette à court terme" (au 
lieu de racheter de la dette à court terme) 
    * La Cour déplore la faiblesse des économies structurelles 
    * Elle voit 1,7 milliard d'économies là où l'Etat en annonce 
7,3 
    * La France vulnérable à une remontée des taux 
 
    PARIS, 25 mai (Reuters) - Malgré la légère réduction du 
déficit budgétaire français en 2015, la maîtrise des dépenses de 
l'Etat reste partielle et ses résultats sont fragiles, reposant 
pour une bonne part sur des éléments non reconductibles, estime 
la Cour des comptes. 
    Dans son rapport sur l'exécution du budget de l'Etat publié 
mercredi, elle juge notamment que les économies structurelles 
"n'apparaissent pas clairement" dans celui de l'an passé, qui a 
surtout profité du retour de la croissance mais aussi du niveau 
"exceptionnellement bas" des taux d'intérêt. 
    A 70,5 milliards d'euros, le déficit du budget 2015 a été 
inférieur de 3,9 milliards à celui prévu initialement et de 15,1 
milliards à celui de 2014. 
    Mais hors éléments exceptionnels, comme le versement au 
mécanisme européen de stabilité en 2014 et les programmes 
d'investissement d'avenir (PIA), la Cour considère que 
l'amélioration du déficit a été limitée à 0,3 milliard. 
    Alors qu'elle avait stigmatisé l'an passé l'optimisme des 
prévisions de rentrées fiscales du gouvernement, elle juge cette 
fois que les recettes ont été conformes aux attentes. 
    Les dépenses ont également été proches des prévisions de la 
loi de finances en niveau absolu. 
    Mais là où l'Etat a affiché pour 2015 un effort d'économies 
de 7,3 milliards d'euros sur ses finances, la Cour des comptes 
ne les évalue qu'à 1,7 milliard, estimant que leur calcul 
reposait sur une base 2014 trop élevée et une évolution 
tendancielle des dépenses de personnel surestimée. 
    Et pour elle, ces économies correspondent à hauteur de 60% à 
des prélèvements sur le fonds de roulement d'organismes publics, 
qui ne seront pas reconductibles en 2016.    
    Au bout du compte, elle fait valoir que, avec une quasi 
stabilisation des concours aux opérateurs publics et des 
transferts aux collectivités locales, l'effort d'économies sur 
le périmètre propre de l'Etat a été "faible" en 2015. 
     
    PRIMES D'ÉMISSION 
    Elle souligne notamment que l'Etat a recommencé à créer des 
emplois publics pour la première fois depuis 2002 avec les 
recrutements opérés dans les forces de police et l'armée après 
les attentats islamistes. 
    "On ne voit pas beaucoup de décisions qui auraient pour 
effet de modérer les dépenses en 2016-2017, mais on en voit dans 
le sens contraire", a déclaré le premier président de la Cour 
des comptes Didier Migaud, lors de la présentation du rapport à 
la presse. 
    La Cour relève enfin que la dette de l'Etat (1.576 milliards 
d'euros) a continué de progresser l'an passé, mais à un rythme 
moindre (48 milliards) que le déficit budgétaire. 
    Cette différence tient à la politique d'émission de l'Agence 
France Trésor, en charge de la gestion de la dette publique. 
    En proposant pour une part importante d'anciennes 
obligations à coupon très élevé lors de ses adjudications 
mensuelles, l'AFT a engrangé pour 22,7 milliards d'euros de 
primes d'émission (la différence entre les taux d'intérêt de 
marché à l'émission et la valeur faciale des obligations) qui 
lui ont servi à réduire la dette à court terme. 
    La Cour souligne que cette politique, adoptée par de 
nombreux autres pays, aura un effet neutre dans le temps en 
renchérissant la charge d'intérêts future et que la France, avec 
sa dette élevée, reste vulnérable au risque d'une remontée des 
taux d'intérêt : une hausse de 1% augmenterait sa charge de la 
dette de 2,1 milliards la première année et de 16,5 milliards au 
bout de dix ans. 
    Dans leur réponse à la Cour, le ministre des Finances et le 
secrétaire d'Etat au Budget contestent les retraitements opérés 
par la Cour des comptes pour minimiser l'effort sur les dépenses 
et son analyse sur les économies réalisées. 
    Ils font état d'un effort sur la dépense équivalent à 0,5% 
de PIB qui a permis de baisser le déficit de 0,4 point de PIB 
malgré une baisse de 0,1 point du taux de prélèvements 
obligatoires.  
     
    Le rapport de la Cour des comptes : http://bit.ly/1WhOnDv 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 
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