France-La consultation des sites djihadistes, un droit ?

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    NANTES, 16 septembre (Reuters) - L'avocat d'un habitant 
d'Angers (Maine-et-Loire) condamné mercredi à deux ans de prison 
pour "consultation habituelle" d'un site djihadiste a déposé une 
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester 
la légalité d'une telle interdiction, a-t-il annoncé vendredi à 
Reuters. 
    Son client David Pagerie, un homme de 28 ans originaire de 
Djibouti, s'était inscrit au sein d'un groupe diffusant des 
vidéos et messages audio de Daech, qu'il consultait sur son 
téléphone portable via l'application Telegram. 
    Me Sami Khankan estime que l'interdiction de la consultation 
des sites "faisant l'apologie d'actes de terrorisme" est 
"contraire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et 
du citoyen de 1789", dans la mesure où il s'agit d'une "atteinte 
à la liberté de communication et d'opinion". 
    Cette disposition du Code pénal est également 
inconstitutionnelle, selon cet avocat nantais, puisqu'elle créé 
"une présomption de mauvaise foi" et une "rupture d'égalité" 
entre les citoyens, certains bénéficiant d'une dérogation.  
    "Un journaliste, un chercheur ou un fonctionnaire de police 
se révèle tout aussi susceptible de s'auto-radicaliser au 
visionnage de tels messages", fait ainsi valoir Me Sami Khankan 
dans son mémoire. 
    La Cour de cassation dispose désormais de trois mois pour 
adresser ou non sa requête au Conseil constitutionnel. 
 
 (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse) 
 
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