France-La consultation de sites djihadistes devant les "Sages"

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    PARIS, 30 novembre (Reuters) - La Cour de cassation a décidé 
mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur 
le délit de consultation habituelle de sites djihadistes créé 
par la loi du 3 juin dernier, a-t-on appris mercredi auprès de 
l'institution.  
    Les "Sages" ont désormais trois mois pour se prononcer sur 
la constitutionnalité de ce délit, puni de deux ans de prison 
ferme et de 30.000 euros d'amende. 
    C'est l'avocat d'un habitant d'Angers, condamné en septembre 
dernier à deux ans de prison ferme, notamment pour ce délit, qui 
a déposé cette Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 
    Il était reproché à son client de s'être inscrit à un groupe 
de diffusion des vidéos et messages audio du groupe Etat 
islamique sur la messagerie cryptée Telegram.  
    Pour Me Sami Khankan, le texte de loi incriminé ne dit pas 
précisément à partir de quelle fréquence de consultation le 
délit est constitué et introduit une "présomption de mauvaise 
foi" déduite de la seule consultation. 
    "Outre la disproportion manifeste entre l'acte réprimé et la 
peine encourue, il sera observé que les deux années de privation 
de liberté prévues par le texte, si elles étaient prononcées, 
conduiraient (...) à renforcer ou créer le risque avéré d'une 
véritable radicalisation au sein de l'établissement 
pénitentiaire", écrivait-il notamment dans sa QPC.  
    Dans un avis du 5 avril 2012, le Conseil d'Etat avait émis 
un avis réservé sur cette mesure, déjà envisagée par le 
législateur. 
    Il estimait alors que "de telles dispositions portaient à la 
liberté de communication, dont une protection particulièrement 
rigoureuse est assurée tant par le Conseil constitutionnel que 
par la Cour européenne des droits de l'Homme, une atteinte qui 
ne pouvait être regardée comme nécessaire, proportionnée et 
adaptée à l'objectif de lutte contre le terrorisme".  
    Le texte de loi du 3 juin dernier punit "le fait de 
consulter habituellement un service de communication au public 
en ligne mettant à disposition des messages, images ou 
représentations soit provoquant directement à la commission 
d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes 
lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou 
représentations montrant la commission de tels actes consistant 
en des atteintes volontaires à la vie".  
    A la mi-octobre, 13 procédures avaient été engagées 
concernant ce délit, apprend-on auprès de la chancellerie.  
 
 (Chine Labbé à Paris et Guillaume Frouin à Nantes, édité par 
Sophie Louet) 
 
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