France-La CGT consulte sa base sur l'accord d'entreprise SNCF

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    * Sud-Rail ne signera pas l'accord d'entreprise 
    * Unsa et CFDT cheminots ont déjà décidé de signer 
    * La position de la CGT est déterminante 
 
    PARIS, 8 juin (Reuters) - La CGT cheminots, premier syndicat 
de la SNCF, a annoncé mercredi le lancement d'une consultation 
de sa base sur le projet d'accord sur l'organisation du travail 
dans l'entreprise, ouvert à la signature jusqu'au 14 juin. 
    Elle annonce en revanche d'ores et déjà qu'elle ne signera 
pas la convention collective de branche, qui était ouverte à 
signature jusqu'à mercredi soir et réduit l'écart concurrentiel 
entre l'entreprise publique et le secteur ferroviaire privé. 
    "L'accord d'entreprise (...) porte l'empreinte de la 
mobilisation" de ces dernières semaines à la SNCF, 
explique-t-elle dans un communiqué, dans lequel elle s'abstient 
de toute prise de position définitive sur ce texte finalisé 
mardi. 
    "La CGT lance une consultation nationale de ses adhérents 
actifs (...) permettant de recueillir leur avis sur la décision 
que sera amenée à prendre leur organisation syndicale concernant 
l'accord d'entreprise", ajoute-t-elle. 
    Le syndicat refuse en revanche de signer l'accord de branche 
qui consacre selon elle un écart en matière de protection entre 
les cheminots de la SNCF et les salariés des entreprises privées 
du secteur ferroviaire, enterrant l'idée d'un "cadre social de 
haut niveau" pour tous. 
    Sud-Rail, troisième syndicat de la SNCF, a pour sa part 
annoncé qu'il ne signerait ni l'un ni l'autre, a déclaré à 
Reuters Eric Descamps, secrétaire fédéral de l'organisation. 
    Seules l'Unsa ferroviaire et la CFDT cheminots, deuxième et 
quatrième syndicats de la SNCF, ont annoncé qu'elles signaient 
ces deux accords censés préparer la SNCF à la généralisation de 
l'ouverture du secteur ferroviaire français à la concurrence. 
     
    "UN MAUVAIS COUP" 
    Cela suffit à l'entrée en vigueur de ces accords, à 
condition que la CGT cheminots et Sud-Rail, qui ont recueilli 
plus de 51% des voix aux dernières élections professionnelles à 
la SNCF, ne s'opposent pas ensemble à ces accords. 
    En cas d'opposition conjointe de la CGT et de Sud-Rail, le 
"décret socle" gouvernemental, qui fixe les conditions minimales 
pour assurer la sécurité du trafic et la continuité du service 
s'imposera à tous les salariés et toutes les entreprises du 
secteur, précise le négociateur de l'Unsa, Roger Dillenseger. 
    "Ce serait une catastrophe syndicale et sociale", a-t-il dit 
à Reuters. "Les conditions seraient largement inférieures à 
celles que nous avons obtenues."  
    Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a pour sa 
part estimé mardi sur Public Sénat que si la CGT s'opposait au 
projet d'accord d'entreprise, empêchant son application, "ce 
serait un mauvais coup porté aux cheminots". 
    L'Unsa ferroviaire et la CFDT cheminots sont sortis du 
mouvement de grève à la SNCF dès le début de la semaine passée. 
    En revanche, la CGT et Sud-Rail ont fait des négociations 
sur le nouveau cadre social de la SNCF et du secteur ferroviaire 
un élément de leur bras de fer avec le gouvernement contre le 
projet de loi réformant le marché du travail en France. 
    La CGT cheminot ne donne plus de consigne sur la suite du 
mouvement et s'en remet aux assemblées générales de grévistes.  
    Au huitième jour consécutif de grève, la SNCF faisait état 
de 8,3% de grévistes et d'une circulation perturbée mais moins 
que les jours précédents sur les TGV (trois trains sur quatre), 
TER (six sur 10), Transilien et Intercités (un sur deux). 
     
    Voir aussi : Valls annonce une reprise de dette de la SNCF 
 L8N1903U5  
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 
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