France-La CGPME propose un contrat de travail conditionnel

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PARIS, 11 septembre (Reuters) - La CGPME propose un nouveau contrat de travail, dont la durée serait subordonnée à des objectifs contractuels, à l'évolution de la situation économique et à l'activité de l'entreprise, pour encourager les PME à créer des emplois. Ce "contrat de croissance" permettrait de surmonter les réticences des chefs d'entreprises à embaucher, explique l'organisation patronale dans un communiqué. De nombreux patrons de PME renoncent en effet à embaucher de crainte de se retrouver dans l'impossibilité d'adapter leurs effectifs en cas de contraction de leur activité, "en raison d'une législation sociale lourde et inadaptée", écrit-elle. Le contrat proposé par la CGPME serait un contrat à durée indéterminée (CDI) mais fondé sur des "objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés de maintien ou de progression de l'activité de l'entreprise". "La non atteinte de ces objectifs contractuels, pendant une période elle aussi prédéterminée qui pourrait par exemple être de trois ans, motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées", ajoute la CGPME. "Ainsi, les PME seraient incitées à se lancer dans la création d'emplois et ce même en période de faible visibilité du carnet de commandes", fait valoir l'organisation. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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