France-L'UPA dénonce un "accord en catimini" Medef-CGPME

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    PARIS, 15 février (Reuters) - L'Union professionnelle 
artisanale (UPA) a dénoncé lundi un "accord conclu en catimini" 
sur la représentativité des organisations patronales par le 
Medef et la CGPME et un mauvais coup contre les petites et très 
petites entreprises. 
    Le sujet, ouvert par la loi du 5 mars 2014 sur la formation 
professionnelle, oppose les organisations patronales depuis des 
mois et a donné lieu à une décision du Conseil constitutionnel. 
    Cette loi prévoit, à partir de 2017, d'évaluer le poids des 
organisations patronales sur la base du nombre d'entreprises 
adhérentes, une disposition contre laquelle le Medef s'élève. 
    Le Conseil constitutionnel a cependant rejeté le 3 février 
un recours de la première organisation patronale française, une 
décision qui avait alors été saluée par l'UPA. 
    Le Medef ne désarme pas et a conclu, avant même la décision 
du Conseil, un accord avec la CGPME, qui avait pourtant fait 
cause commune, dans un premier temps, avec l'UPA. 
    L'information, révélée il y a quelques jours par Le Figaro, 
est confirmée lundi par l'UPA, qui dénonce une volonté du Medef 
d'empêcher "toute expression indépendante" des PME. 
    Aux termes de cet accord "conclu en catimini fin janvier", 
le Medef et la CGPME proposent que la représentativité patronale 
soit mesurée à 80% en fonction du nombre de salariés et 20% 
selon le nombre d'entreprises adhérentes, écrit l'UPA. 
    "Cette comptabilisation réduirait considérablement le poids 
des 1,3 million d'entreprises de proximité, au profit d'une 
poignée d'entreprises, et permettrait de maintenir la position 
dominante du Medef", lit-on dans son communiqué. 
    La CGPME a "définitivement choisi de privilégier les 
intérêts des grandes entreprises (...) au détriment de 98% des 
entreprises françaises qui emploient moins de 50 salarié", 
ajoute l'UPA, qui accuse cette organisation et le Medef de 
refuser de rendre cet accord public. 
    L'UPA entend rappeler au gouvernement que cet accord n'a 
"aucun fondement juridique" et demande à l'exécutif de s'en 
tenir aux dispositions de la loi de mars 2014. 
    Comme pour les organisations syndicales, dont la 
représentativité est déjà encadrée, l'enjeu est la capacité de 
participer à la négociation d'accords collectifs et à la gestion 
d'organismes paritaires, mais il est aussi financier.  
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet) 
 
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