France-L'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur le budget

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    PARIS, 18 décembre (Reuters) - Les groupes Les Républicains 
(LR) de l'Assemblée et du Sénat ont chacun déposé vendredi des 
recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi 
de finances 2016 que le Parlement a adopté définitivement le 17 
décembre. 
    Les principaux groupes de l'opposition estiment que 
plusieurs dispositions de ce PLF sont contraires à la 
Constitution et qu'ils doivent donc être invalidés. 
    Le groupe du Sénat, contrairement à celui de l'Assemblée, a 
également décidé de saisir les "Sages" sur le projet de loi de 
finances rectificative (PLFR) pour 2015, adopté lui aussi 
définitivement le 17 décembre par le Parlement. 
    Le Conseil constitutionnel se prononcera impérativement 
avant le 31 décembre sur ces deux textes qui doivent s'appliquer 
le 1er janvier 2016. 
    Les deux groupes ont annoncé par ailleurs qu'ils 
déposeraient chacun de leur côté, lundi, un recours auprès du 
Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation du système 
de santé adoptée définitivement elle aussi le 17 décembre par le 
Parlement. 
    Les "Sages" se prononceront en janvier sur ce texte très 
critiqué par l'opposition, les professionnels de la santé et les 
buralistes. 
    Le texte prévoit la généralisation du tiers-payant, une 
mesure qui permettra aux patients à partir du 30 novembre 2017 
de ne plus avancer les frais de consultation. 
    Il instaure également à partir de mai 2016 des "paquets 
neutres" de cigarettes sur lesquels apparaîtront des photos 
d'organes affectés par le tabac, la marque étant écrite en 
petits caractères. 
 
 (Emile Picy, édité par Sophie Louet) 
 
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