France-L'opposition dépose son recours sur la loi Macron

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PARIS, 15 juillet (Reuters) - L'opposition de droite à l'Assemblée nationale a déposé mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur la croissance, dite loi Macron, que le Parlement a adopté définitivement vendredi. Les signataires de ce recours, des députés Les Républicains et UDI (centriste), estiment que le texte présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, est contraire à la Constitution tant sur la forme que sur le fond. Ils estiment que l'examen du projet de loi par le Parlement a été marqué par "une absence de clarté et de sincérité" avec, notamment l'utilisation à trois reprises de la procédure du 49-3 par le Premier ministre, Manuel Valls. L'opposition estime également que de nombreuses dispositions du texte sont contraires à la Constitution, notamment les mesures relatives aux professions juridiques réglementées. Le texte comporte de très nombreuses mesures, de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical ou bien encore l'assouplissement de la publicité pour l'alcool, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif et l'enfouissement de déchets radioactifs. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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