France-L'opposition à la loi Travail promet des recours juridiques

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    PARIS, 5 août (Reuters) - Des organisations syndicales 
hostiles à la loi Travail ont fait part vendredi de leur 
intention de poursuivre leur mobilisation contre ce texte, en 
particulier sur le plan juridique, au lendemain de sa validation 
par le Conseil constitutionnel. 
    Seules quelques dispositions secondaires ont été censurées 
par les "Sages", qui avaient été saisis par des députés 
"frondeurs" d'une part et par des parlementaires de l'opposition 
(LR et UDI) d'autre part, après l'adoption définitive de cette 
loi par le Parlement fin juillet.   
    Le Conseil constitutionnel ne s'étant prononcé que sur les 
dispositions dont il avait été saisi, d'autres mesures du texte 
pourront faire l'objet de questions prioritaires de 
constitutionnalité (QPC), soulignent la CGT, Force ouvrière et 
Solidaires dans des communiqués distincts.  
    "Ce n'est pas fini y compris juridiquement avec les QPC. 
C'est comme le sparadrap du capitaine Haddock", a indiqué le 
secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly sur Twitter.      
    "Les batailles juridiques, celles qui vont concerner 
l'application concrète, les décrets, auront lieu", peut-on lire 
dans le communiqué de Solidaires. 
    La CGT, fer de lance de lance de la mobilisation contre ce 
texte au printemps, appelle à "continuer la mobilisation" en 
rappelant que l'intersyndicale anti-loi Travail a prévu une 
journée nationale de mobilisation le 15 septembre.    
   
    La CFDT, syndicat réformiste favorable à la loi Travail, a 
quant à elle salué la décision du Conseil constitutionnel de 
censurer "quelques dispositions à la marge", "sans remettre en 
cause l'essentiel" du texte.       
 
 (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M8587219 il y a 4 mois

    C'est une limite fort regrettable de l'état de droit...