France-L'interdiction de licenciement après une maternité prolongée

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    PARIS, 10 mars (Reuters) - Les députés français ont adopté 
jeudi à l'unanimité une proposition de loi portant de quatre à 
dix semaines la période pendant laquelle un employeur ne peut 
licencier une salariée à l'issue d'un congé lié à sa grossesse 
et à sa maternité. 
    Contre l'avis du gouvernement, une disposition a été ajoutée 
en séance qui interdit à l'employeur de prendre des mesures 
préparatoires au licenciement pendant la période de protection 
relative du contrat de travail de la salariée. 
    Le texte précise que la période de protection dont bénéficie 
la salariée débute à l'issue des congés payés lorsque ceux-ci 
sont pris immédiatement après le congé de maternité. 
    Parallèlement, la proposition de loi porte de quatre à dix 
semaines, après la naissance de l'enfant, la période 
d'interdiction de rupture du contrat par l'employeur au bénéfice 
du père. 
    Ces modifications ne remettent pas en cause les dispositions 
du Code du travail relatives aux licenciements "pour faute grave 
non liée à l'état de grossesse" ou si l'employeur justifie de 
son "impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif 
étranger à la grossesse ou à l'accouchement". 
    La proposition de loi devrait être examinée par le Sénat 
d'ici la fin du mois de juillet. 
 
 (Emile Picy, édité par Sophie Louet) 
 
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