France-L'incertitude subsiste sur la déchéance de nationalité

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    * Le gouvernement a cédé au PS mais le débat continue 
    * Dizaines d'élus de droite et de gauche contre la réforme 
    * Hollande entend aller jusqu'au bout, selon des ministres 
 
    PARIS, 4 février (Reuters) - L'incertitude subsiste sur la 
capacité du gouvernement à rallier la majorité nécessaire pour 
inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour 
les condamnés pour terrorisme, à la veille de l'examen de cette 
mesure à l'Assemblée. 
    Après avoir longtemps résisté à l'idée d'une "déchéance pour 
tous", le gouvernement a cédé mercredi au Parti socialiste et 
supprimé toute distinction entre binationaux et nationaux du 
projet de loi précisant les modalités de cette mesure décidée 
par François Hollande après les attentats du 13 novembre. 
    "Le texte d'application ne fera plus mention de l'apatridie 
et renverra aux accords internationaux signés par la France, 
dont la convention internationale de 1961" sur les apatrides, 
signée par Paris mais jamais ratifiée, ce que le gouvernement 
s'engage à faire, explique le député PS Alexis Bachelay. 
    Un amendement gouvernemental avait déjà retiré la référence 
à la binationalité du texte de révision constitutionnelle 
étendant la déchéance de nationalité aux auteurs d'actes de 
terrorisme, qui sera débattu au Parlement à partir de vendredi. 
    Ce projet n'en reste pas moins contesté à gauche comme à 
droite, alors que le chef de l'Etat a besoin d'une majorité des 
trois cinquième au Parlement réuni en congrès pour le ratifier. 
    "Franchement il est temps de voter", a dit la ministre des 
Affaires sociales Marisol Touraine à iTELE. "Trop de temps a été 
consacré à ce débat alors que les Français attendent aussi que 
nous discutions de ce qui est leur vie quotidienne, le chômage, 
la sécurité sociale, la santé."  
    Elle est convenue que la rédaction initiale, qui réservait 
implicitement la déchéance de nationalité aux binationaux, "ait 
pu choquer" mais estime que la nouvelle version y remédie. 
    Ces volte-face, qualifiées de "bidouillage" par un haut 
responsable du PS, risquent cependant d'être utilisées par une 
partie de la droite pour ne pas voter une disposition pourtant 
demandée par l'ex-président Nicolas Sarkozy. 
     
    "JUSQU'AU BOUT" 
    "Si la parole présidentielle (...) est respectée, sans 
ajout, sans retrait, nous voterons très majoritairement cette 
réforme", a déclaré le député Eric Ciotti (Les Républicains). 
Or, "le texte change quasiment toutes les heures." 
    "On a l'impression d'être face à une manoeuvre (...) du 
président de la République, qui essaie une synthèse médiocre 
entre les différents courants du Parti socialiste", a-t-il 
ajouté jeudi, au micro de Radio Classique. 
    Le président du groupe LR au Sénat, dont dépend l'adoption 
ou le rejet de cette mesure symbolique, a également exprimé son 
exaspération sur la chaîne parlementaire. 
    "Cela ne m'amuse plus du tout", a déclaré Bruno Retailleau. 
"J'en ai marre qu'on prenne en otage la Constitution française 
pour régler les problèmes internes au Parti socialiste." 
    Pour l'ancien ministre LR Patrick Devedjian, opposé à cette 
réforme, le vote de la droite est loin d'être acquis.  
    "Tous les parlementaires ont commencé à comprendre, on se 
moque de nous", a-t-il dit à LCI. "On est à 50/50." 
    La droite "a toujours dit qu'elle ne voulait pas créer 
d'apatrides", a-t-il rappelé. Or c'est précisément le risque que 
prend le gouvernement avec le nouveau texte. 
    Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et son 
nouveau collègue de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, assurent 
pour leur part que François Hollande "ira jusqu'au bout". 
    "J'appelle au rassemblement autour de la nécessité face au 
risque terroriste de conforter les valeurs de la République", a 
déclaré le premier sur Europe 1.  
    Selon un décompte fait par Reuters, sur 577 députés, 19 élus 
du Front de gauche et assimilés, une dizaine d'écologistes, 
quelques radicaux de gauche, une trentaine de "frondeurs" du PS 
et une cinquantaine d'élus LR voteraient contre. 
    Au Sénat, le Front de gauche, la quasi totalité des 
écologistes, une partie des radicaux de gauche, quelques 
"frondeurs" PS et la moitié du groupe LR feraient de même. 
    Or, contrairement à ce qui se passe pour les projets de loi, 
pour lesquels l'Assemblée a le dernier mot, une réforme 
constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les 
deux chambres avant d'être envoyée au Congrès. 
     
 
 (Emmanuel Jarry et Emile Picy, avec Elizabeth Pineau) 
 
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