France-L'incertitude grandit sur le vote de la déchéance

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    * Les Républicains doutent de plus en plus 
    * Le PS assure que les deux tiers de ses députés voteront 
pour 
    * La majorité des trois cinquièmes est requise 
 
    PARIS, 2 février (Reuters) - Le vote de l'opposition de 
droite, dont le soutien est indispensable à l'adoption de la 
réforme constitutionnelle qui prévoit l'extension de la 
déchéance de nationalité pour terrorisme, est incertain à trois 
jours du début de l'examen. 
    Les groupes d'opposition à l'Assemblée ont fait preuve mardi 
de prudence, préférant attendre la fin des débats, la semaine 
prochaine au Palais-Bourbon, pour se prononcer. 
    Depuis sa présentation en conseil des ministres, le 23 
décembre, le projet de loi qui prévoit la constitutionnalisation 
de l'état d'urgence et une déchéance de nationalité en cas de 
condamnation pour terrorisme, a évolué lors de son passage jeudi 
dernier devant la commission des Lois de l'Assemblée. 
    Il prévoit que la déchéance sera prononcée par un juge 
antiterroriste ou pénal, et non par l'autorité administrative. 
    Cette peine pourra être prononcée non seulement pour crimes 
constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation 
ou un acte terroriste mais aussi, comme le voulait l'opposition 
de droite, pour les délits d'atteinte aux intérêts fondamentaux 
ou relevant du terrorisme punis d'au moins 10 ans de prison. 
    Le texte prévoit qu'une telle sanction ne pourra pas être 
prise si elle a pour résultat de rendre apatride la personne 
condamnée, ce qui la limite de facto aux binationaux. 
    Mais cette dernière mouture, dont les modalités ont été 
précisées dans deux avant-projets de loi ordinaires présentés 
mercredi en conseil des ministres, ne satisfait toujours pas 
l'opposition, favorable à la déchéance pour les binationaux, et 
une partie de la majorité, qui est contre cette mesure. 
    "Nous attendrons la fin des débats à l'Assemblée mardi 
prochain pour nous prononcer", a dit mardi Christian Jacob, le 
président du groupe Les Républicains (LR).  
    "Nous comptons sur le Sénat ensuite pour obtenir 
satisfaction", a-t-il poursuivi après la réunion de son groupe 
en rappelant que la droite y était majoritaire. 
     
    LES REPUBLICAINS PARTAGES 
    Le député LR Philippe Gosselin a pour sa part estimé qu'au 
sein de son groupe "le doute grandit au fur et à mesure des 
atermoiements de la majorité" et que plusieurs députés étaient 
intervenus contre la réforme, dont François Fillon, Nathalie 
Kosciusko-Morizet ou bien encore Patrick Devdejian. 
    "Je dirais que le groupe se partage à peu près avec une 
moitié pour la réforme, l'autre contre", a-t-il dit. 
    Les centristes de l'UDI sont eux aussi perplexes. "En l'état 
actuel, le texte n'est pas satisfaisant", a déclaré 
Jean-Christophe Lagarde, par ailleurs président de l'UDI. 
    Le groupe socialiste est lui aussi divisé mais sa direction 
se dit toutefois confiante sur l'avenir du texte tel qu'adopté 
jeudi dernier par la commission des Lois.  
    "Environ les deux tiers du groupe sont y sont favorables", a 
dit l'un des porte-parole du groupe. 
    Le groupe des radicaux de gauche estime que le projet de loi 
est "bâclé" mais devrait toutefois le voter. Le groupe 
écologiste est divisé entre "pour" et "contre" tandis que celui 
du Front de gauche est "radicalement contre". 
    Il n'est pas exclu que mardi soir, lors de la réunion 
bimensuelle à Matignon sur l'état d'urgence, les présidents de 
l'Assemblée, du Sénat et des groupes parlementaires discutent de 
cette réforme avec le chef du gouvernement, Manuel Valls. 
    Pour être adoptée, toute réforme constitutionnelle doit 
d'abord être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée et le 
Sénat avant un Congrès à Versailles où elle devra obtenir une 
majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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