France-L'exécutif vigilant sur des sanctions pour les filiales

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PARIS, 12 mars (Reuters) - Le porte-parole du gouvernement a déclaré jeudi partager "l'esprit" d'une proposition de loi qui souhaite imposer un devoir de vigilance des entreprises françaises envers leurs sous-traitants étrangers, tout en mettant en garde contre l'application de sanctions financières. Une proposition de loi socialiste relative au "devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre" envers leurs filiales à l'étranger et leur respect des droits de l'homme, notamment, a été adoptée mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle sera examinée en séance publique le 30 mars. "Je suis d'accord sur l'esprit de cet amendement, et que dans la loi française il y ait une vigilance qui soit demandée et qui s'applique", a déclaré jeudi Stéphane Le Foll sur BFM TV et RMC. "La seule question que je pose, c'est que si l'amendement a un sens, il doit obliger à avoir une vigilance. Si on y met immédiatement les sanctions financières pour les entreprises françaises, alors que dans le reste du monde chacun fait ce qu'il veut, ça va être très facile, les sièges partiront ailleurs", a ajouté le porte-parole du gouvernement. "La bataille doit se mener au moins à l'échelle européenne." Ce texte a été élaboré en réaction à la catastrophe du Rana Plaza, un immeuble d'ateliers textiles près de Dacca au Bangladesh, dont l'effondrement a fait plus de 1.100 morts en avril 2013. Il prévoit la mise en oeuvre d'un "plan de vigilance", et engage la responsabilité civile des entreprises de plus de 5.000 salariés, soit environ 150 compagnies françaises, selon un collectif d'associations. En cas de non respect de cette obligation, le juge pourrait prononcer, outre la réparation du préjudice causé, une amende civile d'un montant maximal de 10 millions d'euros. "Il y aura des sanctions si un défaut de vigilance est détecté, même sans sinistre", déclare jeudi dans Libération le député Dominique Potier, rapporteur du texte. L'accident du Rana Plaza, l'un des plus meurtriers de l'histoire, avait attiré l'attention sur les conditions de travail des employés du secteur textile bangladais, l'un des principaux fournisseurs des grandes enseignes mondiales de la distribution. (Chine Labbé, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • C177571 le jeudi 12 mar 2015 à 11:18

    Quand il s'agit de porter des mauvais coups à nos entreprises, les socialistes ne sont jamais à cours d'idées.!!