France-L'Etat veut abréger les contentieux sur les éoliennes

information fournie par Reuters •18/01/2018 à 14:28

    * Suppression d'un niveau de juridiction pour les 
contentieux 
    * Cette mesure "permettra de gagner deux à trois 
ans"-Lecornu 
    * 20% de l'impôt lié aux éoliennes sera versé aux communes 
    * Des mesures pour réduire l'impact du balisage clignotant 
 
 (Actualisé avec présentation officielle des mesures envisagées) 
    PARIS, 18 janvier (Reuters) - L'Etat va supprimer un niveau 
de juridiction pour le traitement des contentieux liés à 
l'éolien terrestre afin d'accélérer le développement des 
projets, a annoncé jeudi le ministère de la Transition 
écologique et solidaire. 
    Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre d'un "plan de 
libération" des énergies renouvelables, est l'une des dix 
propositions présentées par un groupe de travail sur l'éolien. 
    Les recours en matière d'éolien terrestre seront directement 
traités par les cours administratives d'appel - et non plus par 
les tribunaux administratifs de première instance -, une mesure 
qui "permettra de gagner deux à trois ans" dans le développement 
des parcs, a précisé le secrétaire d'Etat à la Transition 
écologique Sébastien Lecornu, dans un entretien au quotidien Les 
Echos. 
    Le ministère indique que 70% environ des autorisations 
d'éoliennes terrestres délivrées font l'objet de recours devant 
les tribunaux administratifs et qu'une "immense majorité" des 
recours est ensuite portée en appel devant la cour 
administrative d'appel, voire en cassation. 
    "La conséquence directe est l'allongement des projets 
éoliens avec une durée moyenne de sept à neuf ans en moyenne, 
contre trois à quatre ans en Allemagne", souligne-t-il. 
    La suppression d'un niveau de juridiction est déjà utilisée 
par l'Etat pour accélérer des projets tels que des parcs éoliens 
en mer, des grandes surfaces commerciales ou des salles de 
cinéma de plus de 300 places. 
    Parmi les autres propositions du groupe de travail sur 
l'éolien figure une meilleure répartition de l'Ifer, 
l'imposition forfaitaire liée aux éoliennes terrestres, 
aujourd'hui partagée entre l'échelon intercommunal et le 
département. 
    "Il s'agira désormais d'octroyer 20% de l'Ifer aux communes, 
et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce 
n'est pas pour favoriser une instance plus qu'une autre, c'est 
pour n'en oublier aucune", explique Sébastien Lecornu dans Les 
Echos. 
     
    "DIVISER PAR DEUX LE TEMPS MOYEN DES PROCÉDURES"  
    "Il faut à la fois accélérer le montage des projets d'éolien 
terrestre et améliorer leur acceptabilité. L'objectif est de 
diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept 
à neuf ans aujourd'hui, nous allons ramener ce temps à trois à 
cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour 
mobiliser des financements", dit-il également. 
    Alors que des riverains se plaignent des nuisances 
lumineuses des éoliennes la nuit, le gouvernement prévoit en 
outre de passer la moitié des mâts d'un même parc d'un balisage 
clignotant à un éclairage fixe. 
    Les sujets abordés par le ministère faisaient partie des 
obstacles mis en évidence par le Syndicat des énergies 
renouvelables (SER), selon lequel la France dispose d'un 
gisement d'énergies renouvelables qui pourrait lui permettre de 
dépasser ses objectifs dans ce domaine.   
    Le SER a estimé que les annonces du gouvernement sur la 
suppression d'un niveau de juridiction et la répartition de 
l'Ifer constituaient "des avancées importantes". 
    Il a toutefois regretté que des mesures "plus ambitieuses" 
ne soient pas concrétisées sur les questions du balisage et de 
la simplification des procédures de renouvellement des parcs. 
    France Energie Eolienne (FEE) a de son côté évoqué des 
mesures qui "libèrent" le secteur et annoncé un record de 
capacités éoliennes installées et raccordées en France en 2017  
- soit 1.692,05 mégawatts (MW) -, la filière éolienne atteignant 
ainsi 13.760,35 MW de puissance installée dans le pays au 31 
décembre. 
    L'association professionnelle est "très confiante" dans 
l'atteinte des 15.000 MW à la fin 2018, fixés dans la 
programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), et vise la 
fourchette haute des objectifs de la PPE pour 2023 - en cours de 
révision -, soit plus de 26.000 MW d'éolien terrestre et 3.200 
MW d'éolien en mer. 
     
    Les conclusions du groupe de travail sur l'éolien : 
    http://bit.ly/2mPYYsG 
 
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LEAD 1-France-Le gisement de renouvelables dépasse les 
objectifs-SER      
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 (Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez)