France-L'Etat prêt à réclamer son dû à la SocGen le cas échéant

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    PARIS, 17 juin (Reuters) - La France demandera à la Société 
générale de rembourser les 2,2 milliards d'euros de crédit 
d'impôt que l'Etat lui a accordé en raison de la perte 
enregistrée lors de l'affaire Kerviel si la justice française 
suit l'avocat général de la cour d'appel de Versailles, a 
déclaré vendredi à Reuters Christian Eckert. 
    Le secrétaire d'Etat au Budget réagissait au réquisitoire du 
magistrat versaillais, qui a demandé à la cour d'appel de 
rejeter la demande de la Société générale, qui réclame à son 
ex-trader Jérôme Kerviel 4,9 milliards d'euros en guise de 
compensation.   
    "On ne peut pas tirer les conclusions d'un jugement tant 
qu'il n'est pas devenu définitif", a dit Christian Eckert lors 
d'un déplacement à Paris avec le Premier ministre Manuel Valls. 
    "Si le jugement devait conclure à l'annulation des 4,9 
milliards, de la somme mise en cause, à ce moment-là nous en 
tirerions évidemment les conséquences", a-t-il ajouté.  
    Prié de dire si cela signifiait que l'Etat demanderait le 
remboursement du crédit d'impôt, il a répondu : "Forcément un 
ajustement serait fait, l'ajustement serait fait bien sûr dans 
ce sens. On a même regardé quels étaient les délais de 
prescription, tout cela est compatible avec l'attente des arrêts 
définitifs, des jugements en dernière instance parce que 
j'imagine les recours vont se multiplier." 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse) 
 

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  • aerosp le vendredi 17 juin 2016 à 18:57

    bravo ! bravo !

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